Question de : M. Nicolas Pacquot
Doubs (3^e circonscription) - Renaissance

M. Nicolas Pacquot interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la mise en œuvre du rapport issu de la mission flash sur les urgences et soins non programmés et en particulier sur la recommandation n° 16. En 2022, François Braun, alors président de Samu-Urgences de France, se voyait confier une mission flash pour répondre à la crise structurelle touchant l'ensemble de la prise en charge des urgences et des soins non programmés et plus largement du système de santé. Dans le rapport publié en juin 2022, à la suite de cette mission, auquel ont contribué de nombreux acteurs du secteur de la santé, collaborant étroitement pour proposer des solutions concrètes afin de soulager la pression sur les services d'urgence, la recommandation n° 16 visait à mobiliser les infirmiers à domicile volontaires pour intervenir dans les situations non programmées (SNP) à la demande de la régulation médicale du SAMU-SAS. Cette recommandation préconisait de renforcer la réponse ambulatoire en finançant, dans chaque région volontaire et pour la période estivale, un dispositif permettant aux infirmiers à domicile d'être sollicités par le SAMU-SAS pour se rendre au domicile de l'appelant (notamment en Ehpad), évaluer la situation et déclencher une téléconsultation si nécessaire. Si les professionnels de santé, mobilisés pour ce rapport, jugeaient le travail mené et ses conclusions particulièrement pertinents, ils ont l'impression aujourd'hui que ce n'était qu'un coup d'épée dans l'eau. Aussi, il lui demande quelles ont été les suites données à ce rapport et en particulier à la recommandation n°16 et si des mesures ont été prises pour sa mise en œuvre.