Question écrite n° 18339 :
Carte unique pour les plaisanciers

16e Législature

Question de : Mme Anne-Laure Babault
Charente-Maritime (2e circonscription) - Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne-Laure Babault interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, sur une possible harmonisation des cartes portuaires proposées aux plaisanciers. En effet chaque secteur propose une carte afin que les plaisanciers puissent bénéficier de point d'ancrage ou de nuit gratuite. Elles sont proposées soit après achat, soit gratuitement avec une validité variable. Pour prendre un exemple local, dans le secteur de La Rochelle, cette carte est limitée en nombre et n'est pas valable dans les petits ports des alentours. Serait-il possible d'harmoniser ce système en proposant une carte unique, non seulement au niveau d'un territoire mais aussi au niveau d'une façade littorale ? Il y aurait ainsi, concernant le territoire hexagonal, trois cartes correspondant aux façades maritimes et l'on pourrait imaginer un système similaire pour chaque zone ultra-marine. Elle souhaite connaître sa position à ce sujet.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Anne-Laure Babault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mer et littoral

Ministère interrogé : Mer et biodiversité

Ministère répondant : Mer et biodiversité

Date :
Question publiée le 4 juin 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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