Question écrite n° 18409 :
Recours aux véhicules d'intérêt général prioritaires pour les gardes champêtres

16e Législature

Question de : M. Jean-Marc Zulesi
Bouches-du-Rhône (8e circonscription) - Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le statut des gardes champêtres et l'interdiction qui leur est faite d'avoir recours à des véhicules d'intérêt général prioritaires. Ces agents exécutent diverses missions au même titre que les policiers municipaux. Or, bien que chargés de missions essentielles de sécurité publique et de police de l'environnement en milieu rural, les gardes champêtres ne peuvent disposer de véhicules prioritaires, ce qui limite l'efficacité et la rapidité de leurs interventions. Afin d'améliorer leur réactivité et leur capacité d'action sur le terrain, il lui demande si l'opportunité de permettre aux gardes champêtres d'utiliser des véhicules d'intérêt général prioritaires pouvait être étudiée.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Zulesi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité des biens et des personnes

Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer

Ministère répondant : Intérieur et outre-mer

Date :
Question publiée le 4 juin 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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