16ème législature

Question N° 1889
de M. Alexandre Portier (Les Républicains - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Santé et prévention
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > pharmacie et médicaments

Titre > Fausses ordonnances pour détournement d'usage de certains médicaments

Question publiée au JO le : 04/10/2022 page : 4372
Réponse publiée au JO le : 26/09/2023 page : 8560
Date de changement d'attribution: 21/07/2023

Texte de la question

M. Alexandre Portier alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la recrudescence des fausses ordonnances pour détournement d'usage de certains médicaments (anxiolytique, antidouleur, antipsychotique, codéine) qui, associés aux boissons énergétiques, deviennent de véritables cocktails mortels, causant de nombreux décès par overdose, en particulier chez les jeunes lycéens et étudiants. Pour lutter contre ce véritable fléau, nombreux sont les professionnels et citoyens, malheureusement touchés par des tragédies, prônant la délivrance des médicaments sous ordonnance de manière sécurisée : ordonnance avec filigrane, système de transmission directe par voie électronique entre médecin et pharmacien, présentation obligatoire de la carte vitale et d'une pièce d'identité officielle... Il lui demande de lui indiquer les actions engagées par son ministère et les organismes sous tutelle pour lutter efficacement et rapidement contre ce phénomène.

Texte de la réponse

Le Gouvernement est particulièrement attaché à lutter contre les fraudes aux prestations sociales sous toutes leurs formes, et les organismes sociaux sont fortement engagés sur le sujet. Sur le sujet des fausses ordonnances qui constitue, au-delà d'un enjeu économique, un enjeu sanitaire majeur, l'Assurance maladie a engagé depuis mai 2022 le déploiement, auprès de l'ensemble des médecins et pharmaciens un service d'ordonnance numérique des médicaments. La dématérialisation des prescriptions médicales de médicaments permet de sécuriser les prescriptions et d'éviter les vols et les falsifications d'ordonnances en empêchant la délivrance en pharmacie et le règlement par l'assurance maladie de produits qui n'ont pas été prescrits. La généralisation de l'ordonnance numérique se poursuit et sera étendue en 2024 au-delà des médicaments à la plupart des prescriptions d'actes, biens, produits et prestations.