Question de : M. Hadrien Clouet
Haute-Garonne (1^re circonscription) - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre des armées sur la dangerosité du site des Ballastières où sont immergées 5 000 tonnes d'explosifs, au sud de la commune de Toulouse et face à des établissements hospitaliers. La poudrerie nationale de Braqueville y était installée durant la Première Guerre mondiale, afin de produire de la poudre B, soit une poudre explosive mélangée à des fibres de coton aussi nommées nitrocellulose. À l'issue du conflit, quatre étangs artificiels furent creusés afin d'y confiner le surplus de production stocké dans des caisses de bois et de zinc. Hautement inflammable, la nitrocellulose est rendue inerte par l'eau. Une poudre inerte, mais dangereuse. Car le danger, jusqu'alors contenu, deviendrait imminent. Si la nitrocellulose n'explose pas à l'air libre, elle serait confrontée à de fortes températures qui libéreraient un gaz toxique. En outre, les poudres explosives pourraient être récupérées à des fins d'actes malveillants. Cela fait plus d'un siècle que les autorités toulousaines alertent à propos de la toxicité des explosifs immergés. Dès 1922, le quotidien socialiste Le Midi publiait le courrier d'un conseiller municipal de Toulouse adressé au préfet, afin de souligner le caractère toxique des poudres contenues dans les explosifs. Dans les années 1970, le ministère des armées missionne des plongeurs, qui constatent l'état dégradé des caisses, d'où s'échappe partiellement la poudre pour s'échouer sur les rives. Durant la même décennie, une première entreprise de dépollution permet d'extraire plusieurs centaines de tonnes de poudre. Cependant, les machines utilisées ont dégradé davantage encore l'état des caisses. Au début des années 2000, après plusieurs incidents causés par des individus ramassant ces fragments d'explosifs échoués, le ministère des armées prend la décision de racheter la zone, l'interdire au public et renforcer la surveillance du niveau de l'eau des quatre ballastières par l'implantation de plusieurs pompes à eau reliées à la Garonne. Or le réchauffement climatique et la multiplication des épisodes de canicules longues accélèrent l'évaporation de l'eau. La mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau a rappelé en juin 2020 que Toulouse pourrait perdre jusqu'à 40 % des débits disponibles dans les 25 années qui viennent. On doit ainsi s'attendre, dans un délai proche, à ce que l'eau des ballastières ne suffise plus à immerger les explosifs et que le niveau de la Garonne n'assure plus l'alimentation des pompes installées, ou, a minima, à une concurrence entre l'eau courante, l'eau d'agriculture et l'eau de sécurité industrielle. En 2011, une détonation déchausse la dalle de béton d'une entreprise implantés dans la zone de l'ancienne poudrerie. En 2013, après avoir établi deux scénarios de dépollution du site estimés à plusieurs dizaines de millions d'euros, le ministère des armées se dégage de tout cofinancement. En 2014, malgré l'ouverture de l'Institut universitaire du cancer de Toulouse Oncopole à proximité immédiate, l'État demeure passif. En 2017, le Premier ministre Bernard Cazeneuve s'engage à démarrer l'entreprise de dépollution de la zone dans les cinq ans. Sans suite, même si un de ses successeurs, Jean Castex, réunit un comité de suivi à rythme régulier. En juillet 2022, la préfecture de la Haute-Garonne a précisé que les travaux de dépollution pourraient advenir en 2024. Mais cette volonté se heurte à des manques techniques et financiers. Faute de compétences publiques, fruit du démantèlement de l'État, la puissance publique a lancé un appel d'offres auquel une dizaine d'entreprises ont répondu. Le point d'achoppement réside à présent dans le règlement de la facture. Aussi M. le député demande à M. le ministre quelle distribution des responsabilités financières est envisagée. Qui de l'État, des collectivités locales, de la métropole ou de la municipalité est censé contribuer au projet ? Selon quelle clé de répartition ? Au vu de la durée, des moyens matériels et humains requis, quel autre acteur que l'État peut être chef de file, maître d'ouvrage et financeur principal ? Et au sein de l'État, quel ministère est pressenti afin de piloter le projet de dépollution lié à un armement passé ? Enfin, pour éclairer ces choix budgétaires, il lui demande si les études seront rendues toutes publiques, jointes à un calendrier des travaux de dépollution.