Rubrique > santé
Titre > Garanties financières d'un accès universel aux campagnes vaccinales
M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences financières des évolutions de recommandations vaccinales concernant les jeunes enfants. Les infections invasives à méningocoques B (IIMB), responsables des méningites, conduisent à un taux de mortalité élevé, de l'ordre de 7 % chez les 0-5 ans atteints et fréquemment à des séquelles lourdes qui pèsent sur le développement de l'enfant. Elles sont souvent difficiles à diagnostiquer et tardivement prises en charge. La prévention contre ces infections frappant singulièrement les jeunes enfants nécessitait donc de recourir à une large politique de vaccination. On observe, à l'appui de ce choix, de réels bénéfices dans les pays qui ont devancé la France en la matière, comme le Royaume-Uni ou le Portugal. L'introduction en avril 2022 dans le calendrier vaccinal, suivant les recommandations de la HAS, du vaccin contre les IIMB vient donc utilement compléter l'introduction en 2018 de la vaccination contre les IIMC au bénéfice de l'ensemble des nourrissons. Si le choix de politique vaccinale ne paraît pas matière à débat, la stratégie de mise en œuvre et l'accompagnement financier soulèvent des interrogations. En effet, la mise à disposition gratuite du vaccin Bexsero en PMI n'est pas neutre financièrement. Son remboursement est bien effectué dans le cadre de conventions CPAM-PMI et sur le fondement de remontées nominatives à hauteur de 65 % du prix public en officine. Mais cela laisse peser sur les finances des collectivités départementales un reste à charge conséquent. De nombreux coûts sont directement supportés par les collectivités : la prise en charge du différentiel entre le niveau de remboursement et le coût réel du vaccin, le coût total pour les non assurés sociaux, ou encore les hypothèses de remontées nominatives incomplètes ou rendues difficiles dans le contexte d'opérations d'aller-vers faisant obstacle au remboursement. À titre d'exemple, le coût induit par la mise en place de cette politique vaccinale par le département de la Seine-Saint-Denis laisserait peser, après compensation partielle, un reste à charge de l'ordre de 700 000 euros sur les finances de la collectivité. Cette situation, intenable pour un département très mobilisé mais dont on sait les difficultés et l'ampleur des besoins en matière sociale et sanitaire, ne trouve à ce jour pas de réponse de la part de l'État. Il n'est pas acceptable de faire reposer, pour partie, la mise en place d'une politique vaccinale plus que nécessaire sur les moyens de collectivités départementales dont M. le ministre connaît la distribution inégalitaire. C'est la raison pour laquelle M. le député souhaiterait que M. le ministre lui fasse connaître le bilan complet du déploiement du vaccin Bexsero dans les PMI. Quels départements ont fait le choix de proposer la vaccination, quels départements y ont renoncé ? Quel soutien financier son ministère entend-il proposer aux collectivités demandeuses de contribuer à la réussite d'une politique de santé publique essentielle ? Enfin, il lui demande comment il entend mettre en œuvre les moyens d'une politique effective d'aller-vers considérant les difficultés de facturation de la vaccination réalisée au bénéfice des publics les plus précaires.