Rubrique > cours d'eau, étangs et lacs
Titre > La problématique du curage des étangs et du traitement des déchets sédimenteux
Mme Yaël Menache attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les problématiques soulevées par le curage des étangs. En effet, le curage des étangs est primordial dans la mesure où il permet de contrôler les dépôts de matières, de limiter les engorgements et les risques d'envasement et d'éviter les détournements de flux. En conséquence, le curage des étangs constitue une pratique nécessaire à la préservation des écosystèmes des mares et étangs, libérant des espaces envasés pour les espèces vivantes telles que les poissons, écrevisses, etc. Mme la députée attire également l'attention de M. le ministre sur le fait qu'aujourd'hui, pour obtenir l'autorisation de curer un étang entre 0,1 et 3 hectares, il faut remplir une déclaration comportant un descriptif des travaux ainsi qu'un document d'incidence tandis que, pour un étang de 3 hectares ou plus, il faut procéder à une demande d'autorisation auprès de la préfecture. Dans les deux cas, ces procédures sont lourdes et contraignantes pour les acteurs impliqués. D'autre part, lorsque les sédiments sont retirés desdits étangs, il apparaîtrait de bon aloi de déposer ces déchets au plus près des étangs concernés. Or Mme la députée rappelle à M. le ministre que, dans la plupart des cas, il est demandé aux acteurs de déplacer ces résidus sédimenteux, parfois à plusieurs kilomètres du lieu de curage. Cependant, les lieux de curage sont d'ordinaire peu praticables et il est impossible pour les acteurs de déposer ces déchets ailleurs que sur les berges dudit étang. Mme la députée rappelle ainsi à M. le ministre que « l'eau fait partie du patrimoine commun de la Nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général » (article L. 210-1 du code de l'environnement) et que, en conséquence, en vertu de la préservation de la biodiversité et des équilibres de l'habitat d'espèces vivantes, le curage des étangs est essentiel. En conséquence, Mme la députée interroge M. le ministre sur les raisons pour lesquelles une pratique aussi capitale exige autant de formalités administratives, retardant d'autant les travaux nécessaires (ce qui peut être à l'origine d'une sécheresse dudit étang s'il se retrouve trop envasé), mais également sur les demandes faites aux acteurs de déplacer ces déchets parfois à plusieurs kilomètres du lieu de curage, en dépit du bon sens. Enfin, elle l'interroge sur les raisons pour lesquelles les maires n'ont pas davantage d'importance dans le processus décisionnel du curage des étangs alors même qu'ils sont au plus près du terrain, et qu'ils constituent les acteurs les plus aptes à déceler les besoins des espaces dont ils ont la responsabilité.