Réponse publiée le 4 octobre 2022

Les travaux de concertation du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique se sont achevés le 1er février 2022, actant un certain nombre d'actions à mettre en œuvre collectivement afin d'anticiper les effets du changement climatique sur l'agriculture pour mieux la protéger et s'adapter. Plusieurs de ces actions concernent l'échelon territorial en lien avec l'irrigation et les spécificités locales. D'un point de vue réglementaire, le décret n° 2022-1078 relatif à la gestion quantitative de la ressource en dehors de la période de basses eaux a été publié le 30 juillet 2022. Il donne la possibilité, sur certains bassins, d'évaluer les volumes qui pourraient être disponibles pour les usages anthropiques dans le respect du bon fonctionnement des milieux en période d'hautes eaux. Par ailleurs, un additif à l'instruction relative à la mise en œuvre des projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) du 7 mai 2019 est prévu pour l'automne. Il a comme objectif de faciliter la mise en œuvre opérationnelle des PTGE, depuis la mise en place de la gouvernance, l'élaboration du programme d'actions jusqu'à l'accompagnement par les services de l'État de chacune des étapes clés du PTGE, et de préciser le rôle de l'État en cas de blocages persistants. Viendra s'y adosser un guide de mise en œuvre des PTGE à destination des porteurs de projets, à paraître d'ici la fin de l'année 2022. Par ailleurs, afin de faciliter l'accès aux ressources mobilisables pour l'agriculture sur le long terme, plusieurs actions complémentaires sont en cours de déploiement, faisant suite aux conclusions du Varenne : - mobilisation des retenues existantes : une mission interministérielle est en cours sur le bassin Loire-Bretagne, et une à venir sur le bassin Rhône Méditerranée, visant à optimiser les usages, notamment agricole, dans la gestion des retenues hydroélectriques ; - optimisation des ouvrages existants : lancement d'ici fin 2022 d'un inventaire exhaustif des retenues d'eau en France et un suivi des volumes stockés par méthodes satellitaires en lien avec le centre national d'études spatiales ; lancement d'un appel à manifestation d'intérêts pour la sélection d'une dizaine de territoires pilotes pour explorer les voies de remobilisation des volumes stockés non-utilisés. Les filières se sont quant à elles toutes engagées, au travers d'une charte, à finaliser d'ici la fin de l'année 2022 leur stratégie d'adaptation au changement climatique et de mettre en place un plan d'actions d'ici à 2025. Plusieurs dispositifs sont également déployés afin d'accompagner financièrement les agriculteurs et porteurs de projet de territoire : - appel à manifestation d'intérêt « démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires », doté de 152 millions d'euros (M€) sur cinq ans destiné à des acteurs de territoire portant des projets d'innovations tant technologiques qu'organisationnelles ; - appel à projets « résilience et capacités agroalimentaires 2030 », doté de 300 M€, destiné à des collectifs d'acteurs et visant notamment des projets permettant à l'échelle de filières spécifiques des solutions techniques issues du Varenne ; - appel à projet « financement des préséries d'agroéquipements automatisés ou intelligents » doté de 25 M€, destiné aux acteurs de l'amont et qui vise à les soutenir dans la fabrication et les essais ; - dispositif d'aide aux agriculteurs pour le financement notamment d'outils d'aide à la décision en matière d'irrigation et de lutte contre la sécheresse : un guichet doté de 20 M€ a été ouvert en avril ; - appel à manifestation d'intérêt afin de définir une liste de matériels, de solutions et d'équipements innovants et performants dont l'acquisition pourra faire l'objet d'un soutien public via de futures mesures guichets. Afin d'assurer la continuité de la dynamique du Varenne, un délégué interministériel, nommé par les deux ministres chargés de l'agriculture et de l'écologie, est chargé du suivi des actions et de l'avancement des travaux engagés. Il sera entouré, pour ce faire, d'une équipe de collaborateurs en cours de constitution.