Réponse publiée le 22 novembre 2022

Concernant le financement de la recherche appliquée en santé, le ministère de la santé et de la prévention apporte aux offreurs de soins des crédits pour les missions de recherche et d'innovation au travers notamment de 2 canaux principaux : le financement de la recherche appliquée hypothético-déductive (financements de 9 appels à projets) et la structuration des écosystèmes de recherche (financements des structures de recherche). Les traitements au profit des personnes paraplégiques et tétraplégiques à la suite d'une lésion de la moelle épinière peuvent bénéficier de ces financements au même titre que les autres thématiques. Sur la période 2012-2021, 11 projets de recherche clinique, paramédicale et de performance du système de soins portant sur les blessés médullaires ont été sélectionnés dans des appels à projets du ministère de la santé et de la prévention pour un montant total de 3,8 M€. Sauf exception, les financements du ministère de la santé et de la prévention dédiés à la recherche translationnelle, clinique, paramédicale, médico-économique et organisationnelle au travers de 9 appels à projets ne sont pas fléchés vers une discipline ou une thématique sectorielle. Les appels à projets sont dits « blancs » au sens ou toute thématique peut y postuler et la sélection sera ensuite fondée uniquement sur l'excellence scientifique et l'originalité de la question posée. Les porteurs de cette étude clinique sont invités à élaborer un protocole et le soumettre au jury scientifique de ces programmes de recherche. La rédaction dudit protocole peut se faire avec l'appui des structures de recherche également financées par le ministère de la santé et de la prévention. Concernant les financements destinés à structurer les écosystèmes de recherche qui représente 160 M€ annuels, les modèles de financement ne permettent pas d'identifier ce qui revient spécifiquement à cette thématique.  Le ministère de la santé et de la prévention finance des structures de recherche ayant pour objet d'apporter un appui à la recherche sans focaliser l'approche sur une discipline ou une thématique. Ces structures permettent d'apporter une aide à la conception de projets, au montage, à la méthodologie, à la promotion et enfin à l'investigation. Elles sont le lieu privilégié pour rédiger un protocole de recherche sur un traitement au profit des personnes paraplégiques et tétraplégiques à la suite d'une lésion de la moelle épinière et le réaliser ensuite. Les missions d'organisation, surveillance et coordination de la recherche ainsi que de conception des protocoles, gestion et analyse des données font l'objet de deux dotations financières qui financent les directions de la recherche clinique pour un montant global annuel qui s'élève à 71,5 M€ en 2021. Elles permettent d'apporter un soutien à toute thématique développée au sein d'un établissement de santé ou par un offreur de soins. En complément, une dotation permet de financer des missions d'investigation au travers de structures dédiées : centres d'investigation clinique (CIC), centres de recherche clinique (CRC) et sites intégrés de recherche en cancérologie (SIRIC). La dotation globale apportée à ces structures d'appui à l'investigation est de 40,7 M€ en 2021. Cette dotation concerne également toutes les thématiques. Enfin d'autres structures concourent à la structuration et l'organisation de la recherche, toutes disciplines confondues : les centres de ressources biologiques (24,6 M€ en 2021) et les groupements interrégionaux de recherche et d'innovation (GIRCI - 13,6 M€ en 2021). L'ensemble de ces structures permettent l'appui aux activités nécessaires à la conception et à la mise en œuvre de recherches promues ou réalisées par les offreurs de soins. A l'exception de crédits dédiés à la cancérologie, ces montants ne sont pas fléchés vers une thématique ou une discipline. Ils doivent permettre à l'inverse de fournir un appui à tout type de recherche. Les porteurs de l'étude clinique mentionnée peuvent se rapprocher de ces structures en vue de soumettre un protocole au jury scientifique des programmes de recherche financés par le Ministère de la santé et de la prévention.