Drapeau de la Nouvelle-Calédonie
Question de :
M. Nicolas Metzdorf
Nouvelle-Calédonie (2e circonscription) - Renaissance
M. Nicolas Metzdorf appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'utilisation du drapeau du Front de libération national kanak et socialiste (FLNKS) comme emblème de la Nouvelle-Calédonie. Le seul drapeau officiel de la Nouvelle-Calédonie est à ce jour le drapeau tricolore jusqu'à ce que le congrès de la Nouvelle-Calédonie décide d'un étendard propre à l'archipel qui viendrait en complément de celui de la France conformément à ce que prévoit l'accord de Nouméa. À ce titre, et en attendant qu'un drapeau de la Nouvelle-Calédonie soit choisi de manière consensuelle par les Calédoniens, il lui demande si le Gouvernement peut faire respecter le droit, notamment sur Internet, en réinstaurant le drapeau de la République comme emblème de la Nouvelle-Calédonie.
Auteur : M. Nicolas Metzdorf
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer
Ministère répondant : Intérieur et outre-mer
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 30 janvier 2023
Date :
Question publiée le 11 octobre 2022
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat