Texte de la question

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences financières de la disparition de la contribution à l'audiovisuel public pour ce secteur. Créée en 1933, cette taxe ne concernait à l'origine que les postes de radio et visait à financer les radios publiques. Aujourd'hui, elle permet de soutenir une partie importante du budget de France Télévisions, Radio France, l'INA, Arte France, TV5 Monde et France Médias Monde (France 24, RFI, Monte Carlo Doualiya). D'un montant de 138 euros par an pour la métropole et de 88 euros pour l'outre-mer, la contribution à l'audiovisuel public est due par les particuliers qui sont redevables de la taxe d'habitation et dont le domicile est équipé d'un téléviseur. En 2021, elle a permis de collecter 3,7 milliards d'euros. La disparition de cette contribution, certes attendue par les Français pour améliorer leur pouvoir d'achat, inquiète toutefois l'ensemble de la filière de l'audiovisuel, qui y voit une menace sur son existence même. Alors que France Télévisions fournit une information sans équivalent par sa diversité et sa puissance, par la décentralisation de son contenu, miroir de tous les territoires, par la dimension éducative des programmes diffusés, par la création audiovisuelle et cinématographique française sans égale et enfin par une couverture unique en matière sportive, les dirigeants et les syndicats se mobilisent pour obtenir une visibilité sur la trajectoire financière. L'article 53 de la loi de septembre 1986 prévoit que des contrats d'objectifs et de moyens (COM) sont conclus entre l'État et chacune des entreprises, Arte France, France Médias Monde, France Télévisions, l'Institut national de l'audiovisuel (INA) et Radio France, sur des périodes pluriannuelles. Le dernier contrat d'objectif était prévu pour la période 2020-2022. Or, pour l'exercice suivant, aucun objectif n'a encore été présenté aux acteurs de la filière suscitant, de ce fait, des tensions sociales sans précédent. Ainsi, elle souhaiterait connaître le calendrier d'élaboration des futurs contrats d'objectifs et de moyens et surtout quelle trajectoire budgétaire le Gouvernement prévoit pour les prochaines années, ce qui permettrait de rassurer l'ensemble des professionnels du secteur.