Texte de la question

M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale. Cette réforme suscite de vives inquiétudes des enquêteurs en souhaitant repositionner l'ensemble des effectifs de police, toutes spécialités confondues, quelle qu'en soit la pertinence pour l'exercice des missions. En supprimant les spécialités et en reversant les policiers spécialistes vers des missions de police générale, le Gouvernement crée l'illusion d'une augmentation des effectifs. En réalité, il ne s'agira que d'une nouvelle ventilation des personnels à effectifs constants, qui interviendra au détriment des missions couvertes actuellement par les polices spécialisées (la PJ en particulier). Les multiples priorités assignées à l'actuelle sécurité publique et demain aux DDPN devraient inévitablement ré-orienter une part conséquente des enquêteurs jusqu'alors spécialisés, pour les engager dans la lutte contre la délinquance de masse avec des enjeux locaux et de court terme : la répression du trafic de cannabis au pied des immeubles (au détriment de celle contre les filières internationales de drogues dures) ou la lutte contre les violences intrafamiliales (au détriment de celle contre la criminalité organisée). Par ailleurs, la mise en œuvre d'une concertation de façade, la présentation de schémas d'une extraordinaire complexité, la succession d'affirmations technocratiques, provoquent une angoisse importante auprès des personnels. Outre le départ massif d'enquêteurs spécialisés qui ne trouveront plus de sens à leur engagement, sont à craindre de malheureuses conséquences sur les risques psycho-sociaux. En 1993, les « directions départementales de la police nationale » ont déjà été expérimentées par un Gouvernement présentant cette réforme comme « la plus importante pour la police nationale depuis la Libération ». Après quelques mois, le nouveau ministre de l'intérieur, Charles Pasqua, y a mis fin en précisant qu'elle avait « entraîné un important gonflement des effectifs d'état-major et suscité de réelles frustrations ». Peut-être serait-il judicieux de tirer les enseignements du passé pour ne pas reproduire les mêmes erreurs et permettre à la police nationale de se fixer un cap, de redéfinir ses missions et d'adopter une organisation véritablement au service des Français et de leurs institutions. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser le sens et les objectifs poursuivis par cette réforme.