16ème législature

Question N° 2138
de M. Olivier Faure (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) - Seine-et-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Droits humains en Égypte

Question publiée au JO le : 11/10/2022 page : 4508
Réponse publiée au JO le : 03/01/2023 page : 86

Texte de la question

M. Olivier Faure attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation inquiétante des droits humains en Égypte. Alors que les regards du monde entier seront tournés vers l'Égypte pour la COP27 de novembre 2022, le gouvernement du président Al-Sissi a lancé une « stratégie nationale » en la matière. Or les ONG en lien avec la société civile sur place font état d'une situation qui est loin d'être assainie. Des opposants politiques continuent d'être emprisonnés, les manifestations réprimées, des avocats inquiétés, des journalistes harcelés sous prétexte de « diffusion de fausses informations ». Alaa Abdel Fattah, le plus célèbre des prisonniers d'opinion égyptien, est en grève de la faim depuis le printemps dernier et ses jours sont désormais comptés. Encore récemment sont entrées en vigueur des lois répressives restreignant fortement l'exercice des droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique. Aussi, il souhaite savoir si ce sujet est abordé avec les autorités égyptiennes et ce que le Gouvernement compte faire pour les accompagner vers une nécessaire et effective transition démocratique.

Texte de la réponse

La France est consciente des atteintes multiples aux droits de l'homme en Egypte et aborde systématiquement ces questions avec les autorités égyptiennes. Nous évoquons certains cas individuels, que nous suivons avec une attention particulière. La France est pleinement mobilisée au sujet de la situation d'Alaa Abdel Fattah, qui est en grève de la faim et de la soif et dont l'état de santé se détériore. Le Président de la République a abordé son cas avec le Président Sissi en marge de la COP27 à Sharm el Cheikh. Nous insistons également sur la question des arrestations de défenseurs des droits de l'Homme, sur la question du droit à un procès équitable pour chacun et sur les conditions de détention dans les prisons égyptiennes. Ce dialogue porte de premiers fruits, comme l'illustrent les récentes libérations de prisonniers, à l'instar, entre autres, de Ramy Shaath en janvier 2022. Nous avons noté, par ailleurs, des étapes positives : la levée de l'état d'urgence, le lancement d'une stratégie nationale des droits de l'Homme et d'un dialogue national, la réactivation du comité des grâces présidentielles. La France sera très attentive aux développements qui interviendront dans ce cadre. La France est déterminée à poursuivre ce dialogue avec la même exigence, car la vitalité de la société civile égyptienne est la plus solide garantie de stabilité et le meilleur rempart face à la radicalisation et au terrorisme.