Question de : M. Loïc Prud'homme (Nouvelle-Aquitaine - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale)

M. Loïc Prud'homme appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation très préoccupante du système français de transfusion sanguine. L'opérateur public de la transfusion sanguine, l'établissement français du sang (EFS), rencontre de plus en plus difficultés pour assurer sa mission de service public. Ces difficultés sont la conséquence d'un sous-investissement de l'état dans les moyens humains, matériels et financiers alloués à l'EFS. En dépit d'une mobilisation toujours conséquente des donneurs et des associations bénévoles nous assistons en effet à la suppression, au décalage ou à la réduction du format de collectes sur l'ensemble des territoires compromettant à terme l'autosuffisance de la France en produits sanguins. Pour preuve, l'EFS a lancé depuis janvier 2022 deux appels d'urgence vitaux au don de sang, ce qui est inédit depuis la mise en place de notre système transfusionnel. Il lui demande de lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement afin de garantir le bon fonctionnement du système français de transfusion sanguine.

Réponse publiée le 20 décembre 2022

Le Gouvernement soutient les activités de l'Etablissement français du sang (EFS) et œuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la souveraineté et la qualité de la chaîne transfusionnelle. Dans ce cadre, l'attractivité des métiers fait l'objet d'un appui par le biais de revalorisations et de la modernisation des parcours professionnels. Une revalorisation des tarifs des produits sanguins labiles de 3,3 % en 2021 a permis de financer une enveloppe de 20 M€ destinée à une augmentation des salaires transposant le Ségur de la santé. Le plan de financement de la sécurité sociale 2023 acte l'attribution d'une dotation complémentaire de 15 M€, s'ajoutant à la dotation de 10 M€ de l'Assurance maladie, dont la trajectoire a été actée en 2019. Cette dotation vise à prendre en compte les conséquences de l'inflation. Par ailleurs, la trajectoire de revalorisation des tarifs du plasma se poursuit, après une hausse de 8,4 % au 1er janvier 2022, une nouvelle augmentation de 9 % est prévue en 2023. L'attractivité des métiers de l'EFS, indispensable pour assurer la continuité de l'activité d'encadrement des dons, est soutenue par le développement de la téléassistance médicale en collecte, par l'évolution des formations des professionnels de la collecte, par l'accompagnement à la promotion du don et la modernisation des relations aux donneurs. Enfin, l'établissement est également soutenu financièrement pour certaines activités d'innovation et de recherche, notamment dans le domaine des bioproductions. Le Gouvernement salue la mobilisation des associations et reste très attentif à la gestion des stocks de produits sanguins labiles indispensables à la prise en charge hospitalière des patients, et plus généralement, à la préservation du modèle français de la transfusion.