Réponse publiée le 14 février 2023

Le ministère de la santé et de la prévention accorde une importance toute particulière au dialogue territorialisé avec les élus des collectivités territoriales. Institués par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (article L. 1434-10 du Code de la santé publique), les conseils territoriaux de santé (CTS) en sont l'un des vecteurs majeurs, en tant qu'instance de démocratie en santé au niveau infra-régional (le plus souvent départemental). Ils sont le lieu privilégié de concertation et d'expression de l'ensemble des partenaires des agences régionales de santé dans les territoires. Ainsi, aux côtés des professionnels de santé, des usagers du système de santé, des représentants de l'Etat et des organismes de sécurité sociale et de personnalités qualifiées, les élus des territoires y sont représentés au sein du collège des collectivités territoriales ou de leurs groupements. L'arrêté du 3 août 2016 fixe la composition et les modalités de désignation des différents collèges du CTS. La loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a entendu renforcer la présence des élus au sein de cette instance de démocratie sanitaire et a élargi la composition des CTS aux députés et sénateurs élus dans le ressort du territoire concerné. Le Président de la République a lancé le 8 septembre 2022 le conseil national de la refondation (CNR) visant à mettre en œuvre une nouvelle méthode pour construire, ensemble et au plus près des Français, les solutions concrètes sur les grandes transformations à venir, notamment dans le domaine de la santé. Le déploiement du CNR santé s'est traduit sur l'ensemble du territoire national par l'organisation en proximité de très nombreux ateliers territoriaux dans lesquels l'ensemble des acteurs de santé (élus, usagers, partenaires sociaux, professionnels, citoyens) se sont mobilisés pour construire ensemble des propositions à mettre en place pour améliorer l'accès à la santé de nos concitoyens. Comme l'a indiqué le chef de l'Etat dans son discours de vœux aux professionnels de santé le 6 janvier 2023, la dynamique des CNR santé va s'ancrer dans les territoires afin de poursuivre la co-construction des solutions à déployer pour l'amélioration de l'accès à la santé pour tous. Le dialogue avec les élus s'organise aussi au travers des politiques contractuelles en santé qui se développent entre l'agence régionale de santé et les collectivités territoriales, en particulier les contrats locaux de santé (CLS). Ces contrats sont des outils qui participent à la construction de dynamiques territoriales de santé, pour améliorer la santé de tous et réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. Ils contribuent à la coordination des politiques publiques en proximité. La dynamique autour des CLS se poursuit (plus de 350 CLS « actifs » et 140 CLS en préparation) et la généralisation progressive des CLS répond à la stratégie d'un dialogue mieux construit avec les élus et d'une augmentation de la mobilisation de ces derniers sur les sujets santé.