Réponse publiée le 14 février 2023

La lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens est une priorité du Gouvernement sur l'ensemble du territoire et notamment en Nouvelle-Calédonie. Pour renforcer les moyens de lutte contre la délinquance sur la commune du Mont-Dore, en juin 2022, la brigade territoriale autonome de Saint-Michel s'est rapprochée au plus près de la tribu de Saint-Louis, alors que dans le même temps, deux nouvelles unités s'implantaient à proximité : la maison de protection des familles et le peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie. Pour apporter une visibilité rassurante et dissuasive, les forces de la sécurité intérieure ont spécifiquement orienté leurs services vers les missions externes, développant, de ce fait, leur présence de voie publique. Depuis le mois de juillet 2022, ce sont plus de 50 gendarmes qui surveillent quotidiennement, en coordination avec la police municipale, la commune du Mont-Dore avec un effort particulier sur la zone de Saint-Louis. Cette sécurisation se poursuit également la nuit grâce à la mise en place de postes de contrôle sur la route provinciale 1 avec l'appui de véhicules blindés. Pour interpeller rapidement les individus, soupçonnés d'avoir commis un crime ou un délit, les gendarmes s'engagent activement au travers des interventions et du traitement des procédures judiciaires. Depuis le mois de juin 2022, 83 affaires ont été résolues et 18 personnes majeures mises en cause ont été interpellées, parmi lesquelles 5 ont été incarcérées. L'action de l'antenne du Groupe d'Intervention de la Gendarmerie Nationale de Nouméa permet en outre de mener à bien toutes les interpellations domiciliaires. L'implication de la gendarmerie pour faire cesser les troubles à la tranquillité et à l'ordre public est totale et constante, comme j'ai pu le constater au cours de mon déplacement en novembre dernier, lors de l'inauguration officielle de la brigade puis de ma visite au sein de la tribu Saint Louis. Les gendarmes sont régulièrement pris à partie lors de leur intervention. La question de la condamnation des auteurs d'atteintes à l'encontre des gendarmes représente un enjeu majeur face à cette délinquance. C'est pourquoi, la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure a fait passer à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende la peine encourue par les auteurs de violences commises à l'encontre des personnels de la gendarmerie et de la police. Plus globalement, la Nouvelle-Calédonie bénéficiera de la création de quatre nouvelles unités au titre du plan 200 brigades annoncé par le Président de la République. Cet effort inédit du Gouvernement, prévu dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, largement adoptée par le Parlement, permettra de renforcer sensiblement la présence de voie publique des forces de sécurité et la sécurité des Français.