Question écrite n°2188 : Demande de déclenchement du régime de calamité agricole - Cicadelle

16ème Législature

Question de : M. Michel Sala (Occitanie - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale)

M. Michel Sala appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des producteurs d'oignons doux des Cévennes. M. le député considère que le régime de calamité agricole doit pouvoir être déclenché pour indemniser les agriculteurs. En effet, il relève que, cette année, les cultures d'oignons doux des Cévennes (AOP) ont été frappées par un ravageur : la cicadelle. L'origine de l'ampleur des dégâts serait due à la sécheresse, les champs d'oignons étant la seule culture irriguée au sein d'un milieu très sec, ce qui aurait conduit à une pression importante de l'insecte. Or le régime de calamité ne pourrait être déclenché au motif qu'il s'agit d'un risque sanitaire et non climatique ; pourtant, c'est bien une variation anormale d'intensité d'un agent naturel climatique, comme défini dans l'article L. 361-5 alinéa 2 du CRPM, qui est à l'origine de la perte d'exploitation. L'oignon doux des Cévennes a la distinction « zéro résidu de pesticide », (ZRP), ce qui exclut la pulvérisation d'insecticides, qui est de toute façon inefficace sur des exploitations de petites tailles, en terrasse, au sein d'un environnement forestier. La sélection génétique des variétés d'oignons pourrait être en partie une solution mais l'INRAE ne mène aucune recherche sur le sujet. Ces éléments font dire à M. le député qu'une réflexion sur le modèle de production agricole que l'on souhaite promouvoir est de rigueur. M. le député demande donc à ce que M. le ministre s'empare de ce sujet en prenant des mesures fortes en faveur du déclenchement du régime de calamité agricole et de la protection d'un modèle agricole écologiquement soutenable. Il porte la voix des producteurs, des représentants et de la coopérative Origine Cévennes consultés en lui demandant s'il va agir.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Sala (Occitanie - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale)

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Agriculture et souveraineté alimentaire

Ministère répondant : Agriculture et souveraineté alimentaire

Date :
Question publiée le 18 octobre 2022

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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