16ème législature

Question N° 2188
de M. Michel Sala (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Gard )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et souveraineté alimentaire
Ministère attributaire > Agriculture et souveraineté alimentaire

Rubrique > agriculture

Titre > Demande de déclenchement du régime de calamité agricole - Cicadelle

Question publiée au JO le : 18/10/2022 page : 4620
Date de changement d'attribution: 12/01/2024

Texte de la question

M. Michel Sala appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des producteurs d'oignons doux des Cévennes. M. le député considère que le régime de calamité agricole doit pouvoir être déclenché pour indemniser les agriculteurs. En effet, il relève que, cette année, les cultures d'oignons doux des Cévennes (AOP) ont été frappées par un ravageur : la cicadelle. L'origine de l'ampleur des dégâts serait due à la sécheresse, les champs d'oignons étant la seule culture irriguée au sein d'un milieu très sec, ce qui aurait conduit à une pression importante de l'insecte. Or le régime de calamité ne pourrait être déclenché au motif qu'il s'agit d'un risque sanitaire et non climatique ; pourtant, c'est bien une variation anormale d'intensité d'un agent naturel climatique, comme défini dans l'article L. 361-5 alinéa 2 du CRPM, qui est à l'origine de la perte d'exploitation. L'oignon doux des Cévennes a la distinction « zéro résidu de pesticide », (ZRP), ce qui exclut la pulvérisation d'insecticides, qui est de toute façon inefficace sur des exploitations de petites tailles, en terrasse, au sein d'un environnement forestier. La sélection génétique des variétés d'oignons pourrait être en partie une solution mais l'INRAE ne mène aucune recherche sur le sujet. Ces éléments font dire à M. le député qu'une réflexion sur le modèle de production agricole que l'on souhaite promouvoir est de rigueur. M. le député demande donc à ce que M. le ministre s'empare de ce sujet en prenant des mesures fortes en faveur du déclenchement du régime de calamité agricole et de la protection d'un modèle agricole écologiquement soutenable. Il porte la voix des producteurs, des représentants et de la coopérative Origine Cévennes consultés en lui demandant s'il va agir.

Texte de la réponse