Question écrite n° 2208 :
Situation des associations

16e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Vigier
Haute-Loire (2e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, sur la situation des associations et de leurs bénévoles. La crise liée à la pandémie de covid-19 et les différentes mesures de restrictions ont ainsi considérablement et durablement impacté la situation des associations. Or les bénévoles, qui sont exemplaires par leur dévouement, sont vitaux à la poursuite des activités de ces structures. Aussi, figure notamment comme piste de réflexion la reconnaissance d'un vrai statut du bénévole, qui permettrait aux personnes concernées et selon des règles bien précises de pouvoir bénéficier de certains avantages, parmi lesquels la conversion d'un certain nombre d'années de bénévolat en trimestres comptabilisant pour la retraite. De plus, certaines associations doivent avoir recours à l'embauche d'un salarié, en mesure de coordonner et suivre leurs activités. Alors que bien souvent les frais relatifs à une telle embauche découragent les associations de le faire, il pourrait être envisagé un dispositif selon lequel l'association employeuse ne paie pas les charges patronales pour l'embauche d'un salarié. Aussi, il lui demande les orientations qu'elle compte prendre sur ces questions.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Vigier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations et fondations

Ministère interrogé : Économie sociale et solidaire et vie associative

Ministère répondant : Éducation et jeunesse

Date :
Question publiée le 18 octobre 2022

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

partager