Rubrique > assurance maladie maternité
Titre > Longueur des délais de remboursement des frais médicaux à l'étranger par le CNSE
M. Hervé Saulignac attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les délais de remboursement du Centre national des soins à l'étranger (CNSE) concernant les frais médicaux engagés en dehors du territoire français. Lors de la création du CNSE de Vannes en 2006, un des objectifs fixés par les pouvoirs publics et la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) était d'offrir un service homogène et des remboursements rapides et fiables. Or on constate actuellement un délai de huit mois avant que le dossier ne soit pris en charge. L'opacité de la gestion des demandes et l'absence de suivi individuel exaspèrent de nombreux Français qui sont contraints de patienter plusieurs semaines avant d'être recontactés par les services du CNSE. Dans l'attente, certains rencontrent de graves difficultés financières, les frais médicaux pouvant atteindre des sommes exorbitantes à l'étranger. Cette situation révèle une défaillance dans la gestion des demandes de remboursement auprès du CNSE, certainement déposées en grand nombre et traitées par trop peu de personnes. Dans ces conditions, il est légitime de se demander si le CNSE dispose de toutes les ressources pour traiter de manière efficiente les dossiers urgents. Ainsi, il aimerait connaître les projets de M. le ministre de la santé et de la prévention pour améliorer le fonctionnement du CNSE et réduire les délais de réponse à une durée raisonnable.