Réponse publiée le 4 octobre 2022

Le plomb figure depuis le 27 juin 2018 sur la liste des substances extrêmement préoccupantes du règlement REACH (texte européen de référence sur les dangers des substances chimiques) en raison de sa toxicité pour la reproduction. Le dispositif européen prévoit que l'agence européenne des produits chimiques (l'ECHA), au regard de l'analyse des risques des substances, propose à la commission européenne des dispositions complémentaires d'interdiction pour les substances figurant sur cette liste. Au préalable, l'ECHA procède à une consultation publique afin de recueillir des informations sur les usages et les tonnages qui seraient susceptibles de modifier son appréciation des risques et donc son ordre de priorité par rapport aux autres substances extrêmement préoccupantes. Cette consultation s'est déroulée du 2 février au 2 mai 2022. En parallèle, la Commission européenne a mené une consultation publique pour obtenir des informations sur les impacts socio-économiques d'éventuelles interdictions du plomb. Ces processus transparents ont permis une bonne information des professionnels concernés sur les questions soulevées au niveau européen et sur les options envisagées. Si l'ECHA confirme in fine sa recommandation formelle à la Commission d'adopter des mesures d'interdiction, la Commission décidera de la ou des mesures nécessaires pour assurer la meilleure gestion des risques. La Commission prend en compte l'ensemble des éléments à sa disposition, y compris les mesures réglementaires déjà en vigueur sur les usages de la substance (la Commission évalue ainsi si la substance est déjà suffisamment encadrée au niveau européen ou s'il est nécessaire de compléter son encadrement réglementaire). Ce calendrier de décision sera très progressif et transparent. L'ECHA devrait faire part de ses recommandations à la fin de l'année 2022. Si le plomb figure dans cette recommandation, la Commission proposera des mesures vers mi-2024. Le Gouvernement suit ces travaux avec attention et sera bien sûr vigilant quant à la situation des vitraillistes. Plus largement, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a été informé des préoccupations de certains secteurs d'activité en lien avec la consultation publique menée par l'ECHA. Elles alimentent utilement les réflexions quant à la position française qui devra être tenue mi-2024, si la Commission européenne venait à proposer certaines mesures d'interdiction pour le plomb.