Réponse publiée le 15 août 2023

Les éoliennes terrestres sont soumises à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). La construction d'une éolienne de plus de 50 m de hauteur est soumise à autorisation. Lors de la procédure d'autorisation du projet, les enjeux relatifs aux paysages, à la biodiversité, et la prévention des nuisances pour les riverains sont pris en compte. L'étude d'impacts prend en compte les spécificités du paysage du territoire à différentes échelles et évalue les impacts potentiels du projet. Si le contexte s'y prête et les enjeux l'exigent, l'arrêté préfectoral peut prescrire des mesures complémentaires, comme la mise en place de haies végétales. L'approche est similaire dans le cas de la préservation de la biodiversité. L'étude d'impacts prend en compte l'état initial de l'environnement ainsi que l'évaluation des impacts potentiels du projet. Des prescriptions complémentaires et des mesures compensatoires (bridage, dispositifs d'effarouchement …) peuvent s'ajouter aux prescriptions réglementaires nationales si besoin. En matière acoustique, l'étude d'impact indique, de façon théorique, comment les valeurs maximales du "supplément de bruit" que les éoliennes sont autorisées à produire par rapport au bruit ambiant seront respectées (le cas échéant, via un bridage). Afin d'assurer la vérification concrète de ce point, un contrôle acoustique doit systématiquement être mené dans les douze mois suivant la mise en service des parcs éoliens. Si ce contrôle met en évidence des dépassements, des mesures de bridage supplémentaires seront prescrites par le préfet. En matière de concertation, la procédure d'autorisation inclut une enquête publique ouverte à tous, avec affichage dans un rayon minimal de six kilomètres autour du lieu envisagé pour l'implantation des éoliennes, permettant de recueillir l'avis des parties prenantes. Les collectivités territoriales concernées sont également consultées. Il reste possible d'autoriser un projet en dépit d'un avis défavorable de telle ou telle partie prenante, pour autant que, sous le contrôle du juge administratif, le préfet estime que les dangers et inconvénients du projet puissent être efficacement prévenus comme l'exige l'article L181-3 du code de l'environnement. Enfin, concernant l'impact sur l'immobilier de l'éolien, un rapport récent de l'ADEME a mis en exergue l'inexistence d'une corrélation entre la dévaluation des biens immobiliers et la proximité des biens aux éoliennes. Le processus de planification prévu par l'article 3 de la loi d'accélération des énergies renouvelables permettra aux maires d'être force de proposition sur le développement des énergies renouvelables sur leur territoire. Ils pourront en effet identifier des zones d'accélération, qui ne seront pas exclusives mais qui témoigneront de la volonté des élus d'implanter des projets sur certaines parties de leur territoire de manière préférentielle. Afin d'encourager les porteurs de projet à se diriger vers ces zones, les projets s'y développant pourront notamment bénéficier de bonus dans les cadre des appels d'offres.