Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Marc Le Fur interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le dispositif dit cumul emploi-retraite. Le cumul emploi-retraite permet à une personne retraitée de reprendre une activité professionnelle et de cumuler les revenus de cette activité avec ses pensions de retraite. En France, plus de 400 000 personnes sont concernées par ce dispositif. Toutefois, les cotisations vieillesse versées dans le cadre de cette activité ne permettent pas d'ouvrir de nouveaux droits à la retraite. Cette réglementation n'est pas satisfaisante dans la mesure où les retraités qui reprennent une activité le font bien souvent afin de compléter une retraite souvent modeste. Elle l'est d'autant moins que le versement de cotisations doit logiquement aller de pair avec l'ouverture de droits. Or les retraités qui retravaillent par choix ou par nécessité versent des cotisations à fonds perdus. Cette spécificité du cumul emploi-retraite risque de surcroît de fragiliser certains secteurs d'activité où les retraités sont majoritaires, c'est notamment le cas pour le service public de transport scolaire en milieu rural. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend apporter des aménagements à ce dispositif afin que les cotisations vieillesse versées par les retraités ayant repris une activité professionnelle ouvrent des droits à la retraite et ce tous régimes confondus.