Question de : M. Alain David
Gironde (4^e circonscription) - Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Alain David appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les inquiétudes du réseau national PIMMS médiation suite à la circulaire du 7 février 2022, relative au Fonds d'inclusion dans l'emploi (FIE), remettant en question le renouvellement et l'attribution de contrats-aidés pour un grand nombre de PIMMS médiation. Le réseau national PIMMS médiation est très fortement impliqué dans les actions portées par l'État en matière d'accès aux services publics et d'emploi. Ses missions sont d'intervenir en médiation sociale auprès des publics fragiles afin de leur faciliter l'accès aux services publics et aux droits fondamentaux, et de proposer un véritable tremplin professionnel à l'ensemble des médiateurs sociaux qu'il forme et accompagne vers l'emploi durable et qualifié. Les PIMMS médiation embauchent des jeunes ou des demandeurs d'emploi majoritairement en provenance des quartiers en politique de la ville se trouvant en difficulté sur le marché du travail. L'essentiel des contrats de travail ainsi proposés par les PIMMS médiation sont des « contrats aidés » ce qui permet de mettre en place un véritable accompagnement professionnel auprès de chacun des salariés. Néanmoins, face aux missions nombreuses qui leurs sont confiées, les PIMMS médiation restent fragiles économiquement. En effet, les dispositifs sur lesquels les PIMMS médiation s'appuient peuvent subir des évolutions parfois brutales, remettant en cause les financements attachés à ces contrats. La circulaire du 7 février 2022 relative au Fonds d'inclusion dans l'emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail a notamment remis en question le renouvellement et l'attribution de contrats « parcours emploi compétences » pour un grand nombre de PIMMS médiation. Des alertes nous parviennent de différents PIMMS médiation qui ne pourront pas renouveler les contrats de médiateurs qu'ils accompagnent depuis seulement quelques mois, ce qui est le cas sur la circonscription de M. le député du PIMMS médiation Cenon. Les « parcours emploi compétences » étant, de surcroît, le seul dispositif pouvant être mobilisé par les PIMMS médiation urbains et ruraux, la situation devient très préoccupante pour l'ensemble des structures. 300 médiateurs sont actuellement sur un « parcours emploi compétences » dans tout le réseau national. Sans renouvellement des « parcours emploi compétences » en cours et sans validation des nouvelles demandes, l'accompagnement des publics dans les structures PIMMS médiation (6 100 personnes par an à Cenon et 371 000 au niveau national en 2021) est grandement fragilisé et certains PIMMS médiation ne seront plus capables de réaliser leurs missions d'accès aux droits et de tremplin professionnel. Les alertes reçues sur les prévisions de la rentrée sont vives et font craindre une dégradation imminente de ces structures si rien n'est fait en matière de maintien des contrats aidés. Les PIMMS médiations présentent un taux de 78 % de sorties positives (emplois CDI, CDD 6 mois ou formations) ce qui accompagne grandement l'effort d'insertion professionnelle. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures afin de permettre au réseau national PIMMS médiation de pouvoir continuer à bénéficier du dispositif des contrats aidés au regard de leur impact sur le champ de l'insertion professionnelle et sur l'accompagnement des personnes les plus fragiles en matière de services publics.