Texte de la question
M. Bertrand Bouyx appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des personnes qui ayant présenté le CRPE en 2022 se trouvent aujourd'hui sur listes complémentaires. Dans le Calvados, à l'issue de l'annonce des résultats le 21 juin 2022, 86 postes ont été attribués. Toutes les académies auront besoin d'enseignants pour la rentrée. L'académie du Calvados ne fera pas exception. Les années précédentes ont vu l'attribution de ces postes d'enseignement à des enseignants contractuels. Face à la nécessité de pallier les besoins de la rentrée prochaine, postes vacants et remplacements et devant l'urgence d'offrir aux élèves mais aussi aux enseignants des conditions de travail qui garantissent le succès de leurs études, préalables à une véritable égalité des chances au sein de l'école de la République, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'ouvrir les postes nécessaires avant la rentrée aux candidats actuellement en liste complémentaire.
Texte de la réponse
Le volume des postes offerts aux concours de recrutement des professeurs du premier degré public est déterminé dans le respect des emplois votés en loi de finances au regard d'un certain nombre de critères, tels que les prévisions d'effectifs d'élèves et le nombre de départs à la retraite dans chaque académie. La répartition des postes par académie de recrutement est effectuée sur la base d'une projection des besoins de chacune d'entre elles. Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste principale classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury. Si la liste principale est complète, le jury peut établir une liste complémentaire de candidats afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours. Les concours de recrutement des professeurs des écoles étant des concours académiques, les listes complémentaires sont établies pour chaque académie. La mobilisation des listes complémentaires est adaptée au regard notamment de la consommation des emplois et des postes vacants de chacune d'entre elles à la rentrée scolaire. Afin d'assurer l'accès dans les mêmes conditions au dispositif de formation de l'ensemble des lauréats, il n'est habituellement pas fait appel à la liste complémentaire en remplacement de candidats inscrits sur la liste principale au-delà d'un mois après le début de la formation. Après, les besoins nouveaux qui apparaissent sont pris en charge par des professeurs contractuels. Au regard des besoins d'enseignement de la rentrée 2022, les académies ont été autorisées dès le 25 juillet 2022, dans la limite de leur schéma d'emploi, à faire appel aux listes complémentaires pour compenser, comme il est d'usage, les renonciations ou démissions intervenant en début d'année scolaire mais également pour pourvoir des postes vacants. Au 9 septembre 2022, sur les 1 215 lauréats inscrits sur les listes complémentaires des concours de recrutement des professeurs des écoles, 870 lauréats avaient été appelés. Il restait 302 lauréats inscrits sur ces mêmes listes, certains des lauréats inscrits initialement sur ces listes ayant par ailleurs renoncé au bénéfice du concours.