Rubrique > Français de l'étranger
Titre > Homogénéisation des justificatifs pour les demandes de subventions
Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger sur les documents demandés aux associations de Français de l'étranger dans le cadre des campagnes de subventions STAFE. En effet, un certain nombre de justificatifs doivent être fournis par les associations souhaitant obtenir le dispositif STAFE afin de pouvoir attester de leurs activités. Néanmoins, il arrive très régulièrement que des documents supplémentaires soient demandés après dépôt du dossier de candidature. S'il est légitime que l'utilisation de l'argent public soit justifiée, il est parfois réclamé à ces associations des pièces comptables très précises et en nombre. Or rassembler ces éléments peut s'avérer particulièrement chronophage et difficile pour des structures de très petite taille, les décourageant ainsi de porter des projets. Par ailleurs, ces papiers pouvant être demandés après dépôt du dossier varient selon les postes. D'après le recensement de plusieurs témoignages de bénévoles, les exigences dans les critères d'attribution ne sont donc pas identiques selon les associations et leurs localisations. Elle souhaiterait ainsi savoir si une homogénéisation des justificatifs dans le cadre de la campagne de subvention STAFE est possible et si ces derniers peuvent être précisés avant composition du dossier aux côtés des documents obligatoires actuellement demandés.