Texte de la question
Mme Mélanie Thomin alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité de maintenir le dispositif de l'enseignement public dans le département du Finistère pour la rentrée scolaire de septembre 2022. Le récent projet de carte scolaire proposé par l'inspection d'académie du Finistère prévoit la fermeture de deux classes de sixième, l'une au collège Jean-Jaurès à Huelgoat et l'autre au collège Roz-Avel à Guerlesquin. À l'entrée en 6e pour la rentrée prochaine, le collège Jean-Jaurès à Huelgoat projette d'accueillir à minima 29 élèves à la rentrée prochaine et s'attend à voir cet effectif augmenter lors des rentrées suivantes. Le collège Roz-Avel à Guerlesquin devrait accueillir 58 élèves en sixième pour la rentrée 2022. Alors que la circonscription et au-delà les territoires ruraux du Finistère sont particulièrement exposés au repli des services publics, cette annonce menace un service crucial pour l'attractivité et le développement du territoire. Les établissements publics et privés sous contrat du second degré forment un maillage essentiel pour la population rurale du Finistère. Les habitants de ces territoires ruraux font pourtant face à une addition de crises. Dans un contexte d'inflation supérieure à 5 %, les familles rurales sont particulièrement affectées dans leur vie quotidienne. Les effets inflationnistes sont d'autant plus marqués que les hausses de prix touchent des dépenses contraintes comme le coût des déplacements individuels. Dans ces circonstances déjà préoccupantes, les annonces de fermetures de classes vont à rebours de la dynamique d'attractivité et de développement des territoires ruraux du Finistère, où nombre de familles s'installent. Un dialogue a été engagé au niveau local avec la directrice académique des services de l'éducation nationale du Finistère. Mme la députée partage l'inquiétude et l'incompréhension des enseignants, personnels administratifs, élèves et parents d'élèves. Les fermetures à Huelgoat et Guerlesquin auraient des conséquences dommageables immédiates pour ces territoires ruraux où les populations sont déjà fragiles : dégradation des conditions d'enseignement, augmentation des effectifs par classe, suppression de postes à terme, perte d'attractivité pour le territoire et in fine allongement des déplacements pour les familles qui n'auraient plus accès à un service d'éducation de proximité. Bien sûr, cette problématique n'est pourtant pas nouvelle. Mme la députée regrette que l'État n'adopte pas une approche adaptée à la situation si singulière des territoires ruraux dont la vitalité dépend de l'accès à des services publics performants et de proximité. L'école est, dans ces territoires, un lieu clé de l'attractivité et du développement. Toutefois les territoires ruraux ne bénéficient toujours pas d'une approche similaire à celle des réseaux d'éducation prioritaires (REP et REP+) et des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Il est temps pour l'éducation nationale de prendre en compte la réalité des zones rurales en ajustant ses critères et sa politique. Le désengagement de l'éducation nationale en zones rurales ne peut avoir que des répercussions excessivement néfastes. Dès lors, une logique comptable ne peut primer, à l'heure où le Président Emmanuel Macron prône une « révolution culturelle » dans l'éducation, en défendant une nouvelle approche qui s'appuie sur le terrain. Elle lui demande ainsi s'il va geler toute suppression de classe et de poste d'enseignant dans les sixième et quatrième circonscriptions du Finistère.
Texte de la réponse
En 2022, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) reste le premier budget de l'État, en augmentation d'1,9 Md€. Sur ce montant, 1,6 Md€ sont dédiés à l'enseignement scolaire. Le nombre d'emplois du MENJ est globalement stabilisé à la rentrée 2022. Quant au volume de moyens d'enseignement il a augmenté à hauteur d'environ 4 000 moyens d'enseignement pour le premier et le second degrés public, du fait du passage à un plein temps devant élèves des stagiaires, lauréats des concours et titulaires d'un master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF). Plus précisément, s'agissant de l'enseignement scolaire public du second degré, le nombre d'emplois a évolué à la rentrée 2022 au profit du programme vie de l'élève (230) avec 300 emplois de conseillers principaux d'éducation (CPE) et 50 emplois d'assistants de service social ou d'infirmier. En outre, 60 emplois d'inspection ont été créés à cette rentrée, le tout en contrepartie de 410 emplois d'enseignant. Les moyens d'enseignement ont augmenté dans le cadre de la réforme de la formation initiale de 1 615 ETP, malgré la baisse démographique prévue à cette rentrée. Pour mémoire, à la rentrée 2021, une diminution de - 16 700 élèves a été constatée dans le second degré public. Le MENJ veille chaque année à l'équité des dotations qu'il répartit entre académies. L'analyse des moyens mis à disposition tient compte notamment du poids de l'académie, de la démographie des élèves et des disparités sociales et territoriales. L'article L. 111-1 du code de l'éducation dispose que la répartition des moyens du service public de l'éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et sociale. A ce titre, il est fait recours à plusieurs indicateurs reflétant des préoccupations qualitatives : respect des caractéristiques du réseau scolaire académique, maintien du service public dans les zones rurales et réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Plus précisément, le modèle d'allocation des moyens du second degré scolaire public utilise notamment l'indice de positionnement social (IPS), la part de boursiers, l'indice d'éloignement pour le collège (DEPP), analyse l'offre de formation et tient compte des besoins éducatifs particuliers tels que les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) ou les unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A). Sur ces bases, malgré la prévision d'une baisse de ses effectifs d'élèves à la rentrée scolaire 2022, l'académie de Rennes a bénéficié d'une très légère augmentation de ses moyens d'enseignement de 8 équivalents temps plein (ETP). Il appartient aux autorités académiques de répartir les moyens dont elles disposent entre les différents niveaux d'enseignement, en s'attachant à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis des instances consultatives locales. S'agissant du département du Finistère, à la rentrée scolaire 2022, 7,7 % des collégiens de ce département sont scolarisés en zone rurale. Plus précisément, le collège Jean Jaurès de Huelgoat bénéficie d'un taux d'encadrement exceptionnellement favorable puisque le nombre moyen d'élèves par division (E/D) s'y établit à 17,4, à comparer à un E/D moyen en collège de 25,5 pour la France métropolitaine et les DROM. Pour sa part, le collège Roz Avel de Guerlesquin, avec un E/D de 25,2, bénéficie également d'un taux d'encadrement plus favorable que la moyenne nationale. Ceci montre l'attention portée par les autorités académiques aux collèges du département du Finistère et tout spécialement à ceux de Huelgoat et de Guerlesquin.