Question de : M. Jean-Louis Bourlanges
Hauts-de-Seine (12^e circonscription) - Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Louis Bourlanges appelle l'attention de M. le ministre des armées sur la non-application du complément de traitement indiciaire (CTI) aux personnels du Centre de transfusion sanguine des armées et de l'Institut de recherche biomédicale des armées. L'épidémie de covid-19 a mobilisé tous les agents du secteur hospitalier et plus largement du secteur médical et médico-social, pour y faire face et continuer d'assurer la prise en charge des patients. Les accords du Ségur de la santé visaient à une reconnaissance historique des métiers du soin. Un complément de traitement indiciaire de 49 points d'indice correspondant actuellement à un montant de 189 euros nets a ainsi été instauré pour les personnels travaillant dans ces métiers et, parmi ceux-ci, les personnels des hôpitaux des armées et de l'Institut national des invalides. Cette revalorisation visait à la fois à reconnaître les efforts de ces personnels durant la crise sanitaire et à renforcer l'attractivité de ces professions. Depuis septembre 2020, la liste des professionnels sociaux et médico-sociaux éligibles à la revalorisation salariale a été allongée par paliers successifs. La revalorisation a été étendue dans la ligne des accords Laforcade aux professionnels soignants du secteur social et médico-social du champ non lucratif ainsi qu'à ceux qui exercent dans certains établissements et services sociaux et médico-sociaux publics. La dernière vague de revalorisations, qui concerne la filière socio-éducative, fait suite à la conférence des métiers du social et du médico-social du 18 février 2022. Il reste néanmoins encore des oubliés du Ségur de la santé et, parmi ceux-ci, les personnels du Centre de transfusion sanguine des armées (CTSA) et de l'Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA). Or le CTSA, qui approvisionne en produits sanguins labiles, en fonction des besoins, les hôpitaux des armées et les autres structures de soins relevant de l'autorité ou de la tutelle du ministre des armées, contribue quotidiennement aux soins des patients. Son unité de médicaments de thérapie innovante participe au traitement des patients atteints de pathologies aujourd'hui incurables. L'IRBA, qui contribue à l'amélioration des soins et des traitements des militaires blessés sur le champ de bataille et lors de leur prise en charge à l'hôpital, a été largement impliqué dans la recherche sur le SARS-CoV-2. Il a cofondé le réseau sentinelle Obépine chargé de détecter, qualifier et quantifier le génome du virus dans les eaux usées en France. Du fait de sa renommée internationalement reconnue dans le domaine recherche et de l'expertise en microbiologie et maladies infectieuses, il est une vitrine du service de santé des armées en matière de recherche et d'innovation. C'est pourquoi il l'interroge sur les intentions du Gouvernement pour remédier à la situation inégalitaire de personnels qui n'ont pas encore, malgré des extensions successives, bénéficié de la revalorisation salariale applicable aux acteurs et auxiliaires de la santé des hôpitaux, de l'Établissement français du sang et des établissements médico-sociaux.