Reconnaissance de la pratique avancée des IADE
Question de :
M. Damien Abad
Ain (5e circonscription) - Renaissance
M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance de la pratique avancée des IADE (infirmier anesthésiste diplômé d'État). En effet, ces infirmiers spécialisés qui ont suivi 5 années d'études (3 ans de formation initiale et 2 ans de spécialisation), reconnus niveau master, sont essentiels au fonctionnement des blocs et à l'organisation des opérations. En plus d'accompagner les médecins anesthésistes-réanimateurs dans les blocs opératoires, les IADE peuvent intervenir dans les services SAMU-SMUR, en réanimation et dans le traitement de la douleur. Néanmoins, ces derniers estiment que le simple statut d'infirmier ne correspond ni à la réalité de leur quotidien ni à l'étendue de leurs compétences. Ils souhaiteraient que la profession IADE soit intégrée au code de la santé publique sous le statut d'auxiliaires médicaux en pratique avancée. Cette juste reconnaissance des IADE en tant qu'AMPA permettrait de reconnaître un statut juridique à des professionnels formés qui ont déjà permis de pallier le manque de personnels et de lits dans une crise sanitaire sans précédent. Aussi, il souhaite connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement sur leur demande de reconnaissance statutaire en tant qu'auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée.
Réponse publiée le 22 novembre 2022
Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire et de la réorganisation du tissu hospitalier, les infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) se sont fortement mobilisés et ont contribué à faire face à la situation particulièrement difficile au sein des établissements, grâce à leur polyvalence. Les IADE ont notamment pour mission de réaliser des soins d'anesthésie et/ou de réanimation concourant au diagnostic, au traitement et à la recherche, dans le cadre d'une collaboration exclusive avec le médecin anesthésiste-réanimateur. L'infirmier anesthésiste diplômé d'État réalise des soins spécifiques et des gestes techniques dans les domaines de l'anesthésie-réanimation, de la médecine d'urgence et de la prise en charge de la douleur. L'infirmier anesthésiste analyse et évalue les situations et intervient afin de garantir la qualité des soins et la sécurité des patients en anesthésie-réanimation dans la période péri-interventionnelle Ses activités concourent au diagnostic, au traitement, à la recherche. Il participe à la formation dans ces champs spécifiques Deux missions IGAS-IGESR ont été déployées entre 2021 et 2022. La première s'inscrit dans le cadre de l'article 1er de la loi Rist du 26 avril 2021, intitulée "trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé". Ses résultats ont été rendus publics en janvier 2022. Elle a été complétée par une mission de "concertation sur la pratique avancée", avec un rapport rendu en août 2022 et en cours d'analyse. Les conclusions de ces missions permettront de répondre à la question de l'accompagnement des changements pour les spécialités infirmières dont font partie les IADE dans la pratique avancée. Dans ce contexte, des concertations continuent d'être menées avec les acteurs de la spécialité d'anesthésie et réanimation, sans qu'il ne puisse être considéré que l'avenir de quelque profession soit menacé. Par ailleurs, il est également à noter qu'afin de reconnaître les sujétions et l'engagement des personnels hospitaliers, les mesures RH des accords du Ségur de la santé du 13 juillet 2020 ont permis une revalorisation substantielle des rémunérations et des carrières des agents de la fonction publique hospitalière (FPH). En particulier, les IADE de la FPH ont bénéficié d'une revalorisation de leur rémunération : - par le versement du complément de traitement indiciaire de 183 euros nets par mois ; - par leur reclassement sur de nouvelles grilles indiciaires au 1er octobre 2021 leur ayant permis un gain immédiat de 20,6 points, l'équivalent de 96,53 euros brut par mois.
Auteur : M. Damien Abad
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : Santé et prévention
Ministère répondant : Santé et prévention
Dates :
Question publiée le 25 octobre 2022
Réponse publiée le 22 novembre 2022