Texte de la question

M. Bruno Fuchs interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'âge autorisé et l'obligation d'être titulaire du permis de conduire pour les bénévoles signaleurs. Aujourd'hui en France, l'âge requis pour s'inscrire à l'épreuve du code de la route est de quinze ans. Il est nécessaire d'être âgé de quinze ans pour avoir accès au dispositif de la conduite accompagnée et de dix-sept ans et demi pour passer le permis de conduire. Ce permis de conduire n'est cependant valable qu'à partir du dix-huitième anniversaire. Lors de manifestations sportives sur la voie publique, les associations font généralement appel à des bénévoles « signaleurs » afin d'assurer la sécurité des évènements. Selon l'article R. 411-31 du code de la route, ces signaleurs doivent obligatoirement être majeurs et titulaires d'un permis de conduire en cours de validité. Nombreux sont les jeunes qui seraient motivés pour devenir signaleurs bénévoles et qui détiennent les connaissances requises mais qui se voient refuser leur candidature à cause de leur âge. M. le député s'interroge donc sur la possibilité d'assouplir cette obligation afin de permettre à des bénévoles mineurs titulaires du permis de conduire ou du code de la route de participer à ces manifestations et d'assurer le rôle de signaleur. Dans ce cas de figure, il pourrait être envisagé que le mineur qui n'est titulaire que du code de la route soit supervisé par un majeur titulaire du permis de conduire. Il souhaiterait connaître ses intentions concernant cette proposition.