Question de : Mme Emmanuelle Anthoine
Drôme (4^e circonscription) - Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la hausse des prix de l'électricité pour les agriculteurs. La hausse exponentielle des prix de l'électricité impacte très fortement le syndicat d'irrigation drômois (SID). 26 000 hectares sont irrigués dans la Drôme par les réseaux du SID, dont le statut est presque unique en France. Il s'agit effectivement d'un syndicat intercommunal qui gère une régie d'exploitation : il n'est considéré ni comme une collectivité ni comme une entreprise. De ce fait, il est inéligible aux aides du plan de résilience. Le SID a ainsi dû faire face seul à l'explosion des prix de l'énergie. S'il a tenu en 2022, grâce aux efforts des exploitants agricoles et à sa bonne santé financière, pour autant, il se trouve dans l'incapacité d'absorber l'effort qui sera nécessaire en 2023. En 2020 et 2022, 67 000 MWh ont été nécessaires aux exploitants drômois pour alimenter leurs dispositifs d'irrigation. 95 % de cette consommation a lieu hors période hivernale et donc hors période de tension sur l'approvisionnement en électricité. La facture énergétique correspondant à cette consommation était de 2,5 millions d'euros en 2020, elle s'élève à 7,5 millions d'euros cette année. Le triplement de la facture d'électricité entraîne mécaniquement une hausse du coût de l'irrigation, qui est de plus en plus difficile à assumer pour les agriculteurs. Du fait de l'augmentation des prix de l'électricité, le SID s'est retrouvé dans l'obligation d'augmenter le prix du m3 d'eau. Celui-ci est passé de 8,5 centimes d'euros à 12 centimes. L'inflation énergétique s'est ainsi répercutée sur les 2 500 clients professionnels du SID répartis sur 126 communes de la Drôme. Avec le tarif actuel de 550 euros/MWh, le surcoût sera, pour le SID, de l'ordre de 380euros/MWh en 2023. L'année prochaine, pour une facture de 35 millions d'euros, le prix au mètre cube s'envolera à 60 centimes d'euros. Pour un exploitant agricole, le coût moyen de l'irrigation d'un hectare passera ainsi de 700 euros à plus de 2 400 euros. Avec les épisodes de sécheresse de plus en plus récurrents, l'irrigation est devenue indispensable aux cultures dans la Drôme. Dans ce contexte, la soutenabilité des exploitations ne pourra donc plus être assurée. De nombreux exploitants agricoles feront faillites et le chiffre d'affaire agricole de la Drôme subira une chute vertigineuse. La Drôme est pourtant le premier département agricole d'Auvergne-Rhône-Alpes. D'autres structures d'irrigation collective dans d'autres départements voisins se retrouvent dans la même situation que le SID. C'est donc l'ensemble de l'agriculture française qui est concernée par cette situation. Alors que la priorité affichée par le Président de la République est d'assurer la souveraineté agricole et alimentaire, préoccupation qui figure dans l'intitulé même de ce ministère, il est nécessaire d'empêcher cette catastrophe sur le point de déferler sur l'agriculture française. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend rendre éligibles au bouclier énergétique les syndicats intercommunaux constitués exclusivement en vue de l'exploitation en régie d'un service public industriel et commercial, dans lequel l'administration du syndicat se confond avec celle de la régie, ainsi que les associations syndicales autorisées avec un statut d'établissement public.