Question de : M. Aurélien Pradié
Lot (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Aurélien Pradié interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'inscription de l'acte de « stimulation transcrânienne répétée » rTMS, dans la classification commune des actes médicaux, CCAM, afin qu'il soit pris en charge par l'assurance maladie. Il existe sur le territoire une forte hétérogénéité de pratiques en la matière peu propice à favoriser une égalité de traitement en faveur des patients. Cet acte médical nécessite donc un cadre légal bien défini. Il répond à un besoin de santé mal couvert et permet d'améliorer la réponse thérapeutique favorisant ainsi la qualité de vie. Il intervient lorsque des traitements médicamenteux ne suffisent pas. La mise en œuvre relève de médecins psychiatres et neurologues. Plusieurs centres de stimulation magnétique fonctionnent aujourd'hui un peu partout en France. On ne peut prendre du retard dans la généralisation de cet acte qui ne se limite pas au seul traitement de la dépression pharmacorésistante puisqu'il existe d'autres indications et pathologies cérébrales traitées par ce procédé. C'est donc un enjeu majeur de santé public et de modernisation de la médecine pour le traitement de pathologies parfois lourdes et handicapantes sans réelles solutions de traitement. Il lui demande donc si cet acte fera l'objet très prochainement d'une inscription dans la CCAM d'une cotation afin qu'il soit pris en charge par l'assurance maladie dans l'intérêt des patients et des familles.