Rubrique > catastrophes naturelles
Titre > Accompagnement financier des particuliers victimes du phénomène de marnières
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le caractère incomplet du système actuel d'indemnisation des particuliers propriétaires et locataires qui subissent les conséquences des marnières. La présence de ces cavités souterraines est particulièrement constatée en Seine-Maritime et plus particulièrement dans de nombreuses communes de la 9e circonscription de Seine-Maritime. Plusieurs dispositifs sont d'ores et déjà déployés, notamment le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), plus communément appelé « fonds Barnier » mis en place en 1995 ainsi que l'aide au relogement temporaire d'urgence. Les départements, à l'instar du département de Seine-Maritime, en lien avec les maires et les intercommunalités, participent régulièrement à l'aide à l'ingénierie et aux études pour mieux connaître et cartographier les sous-sols dans les territoires ruraux. Malgré l'existence de ces dispositifs, les particuliers directement touchés par le phénomène de marnières doivent supporter la baisse du prix de leurs biens immobiliers et des montants de travaux importants afin de résorber la cavité et de sécuriser les habitations. Cela concerne plus particulièrement, le coût des opérations de sondages, de carottages et les opérations de comblement. Mme la députée souhaiterait connaître les moyens que l'État et ses services déconcentrés souhaitent mettre en place afin de permettre une meilleure cartographie des sous-sols dans les territoires ruraux afin que les acquéreurs puissent acheter en connaissance de cause et ne se retrouvent dans des situations de stupéfaction lors de la découverte de marnières. Elle souhaiterait également permettre d'éviter un reste à charge pour les particuliers propriétaires ou locataires victimes de ce phénomène en Normandie et sur l'ensemble du territoire national. Elle lui demande sa position sur ec sujet.