Question de : M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3^e circonscription) - Non inscrit

M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'étiquetage des origines des produits vendus sous l'appellation « miel« . Alors que la France a fait le choix depuis cet été de rendre obligatoire l'indication du ou des pays d'origine du miel, il est essentiel de soumettre tous les opérateurs européens à la même obligation, ce qui est très loin d'être le cas aujourd'hui. Il est donc fondamental que les règles d'étiquetage soient uniformisées à l'échelle de l'Union. À cette fin la directive européenne fixant les règles en la matière (directive 2001/110/EC) vient d'être réouverte. La Commission travaille actuellement sur une proposition qui devrait être connue en fin d'année ou au début de 2023. Différentes options sont sur la table, dont la plupart -notamment UE/Non UE ou la simple mention du continent représenteraient une régression pour les opérateurs français, qui ont travaillé et investi pour se conformer à la nouvelle règlementation. Elles seraient de surcroît difficile à comprendre pour le consommateur, qui demande au contraire une information transparente et claire. La mesure mise en place cet été par la France - qui présente l'avantage d'être aussi appliquée par sept autres États membres - permettrait à l'ensemble des acteurs de l'écosystème apicole d'être sur un pied d'égalité Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour assurer une concurrence loyale et une information des origines des miels claire et lisible pour les consommateurs.