Réponse publiée le 24 janvier 2023

La question de l'accès des personnes aux salles et aux œuvres cinématographiques est au cœur de la politique menée par le ministère de la culture. En effet, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) s'est doté d'une large palette d'outils permettant d'accompagner la mise en accessibilité des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par le soutien aux associations qui permettent aux personnes en situation de handicap d'avoir accès aux œuvres ; aux exploitants de salles par la prise en compte dans les dépenses éligibles des travaux relatifs à l'accessibilité des salles. Ce soutien est également destiné aux éditeurs de vidéo pour la réalisation de fichiers d'audiodescription (AD) à destination des publics aveugles ou malvoyants et de sous-titrage à destination des publics sourds ou malentendants (STSME) ; et enfin à la réalisation de fichiers AD-STSME pour les longs métrages à petit budget ainsi que dans le cadre de la numérisation des films de patrimoine et pour les films présents dans les dispositifs scolaires d'éducation à l'image. La dernière mesure forte en faveur de l'accès aux œuvres pour les personnes en situation de handicap sensoriel date de 2020 ; les travaux d'AD et de sous-titrage SME sont depuis lors devenus obligatoires pour l'obtention de l'agrément des longs métrages cinématographiques, cet agrément conditionnant l'accès à l'ensemble des aides du CNC pour les œuvres concernées. Le CNC a ainsi déployé un panel de dispositifs permettant d'assurer l'accessibilité des œuvres aux personnes en situation de handicap. Or, les résultats de cette politique en faveur de l'accès des personnes en situation de handicap aux œuvres cinématographiques sont particulièrement encourageants. À cet égard, les études du CNC montrent que 76 % des cinémas sont accessibles aux personnes à mobilité réduite et aux usagers en fauteuil roulant. Dans les villes de plus de 50 000 habitants, la proportion d'établissements accessibles passe à 88 %, et 36 % des cinémas, soit trois fois plus qu'en 2014, sont équipés pour proposer à leur public des films en audiodescription. La proportion est de 84 % dans les villes de plus de 50 000 habitants. 43 % des cinémas ont au moins un équipement (individuel ou collectif) pour les sourds et les malentendants, la proportion est de 82 % dans les villes de plus de 50 000 habitants. Le nombre global de films accessibles en salles a considérablement augmenté passant de 5 % des titres sortis dans l'année en 2013 à 34 % en 2020. Quant au nombre de films français accessibles, celui-ci est passé de 4 % en 2013 à 48 % des films français inédits sortis dans l'année. Afin d'évaluer l'impact de ces mesures et, le cas échéant, de définir des pistes d'amélioration, le CNC réunit désormais régulièrement un observatoire de l'accessibilité. Cette instance, qui réunit la puissance publique et les associations qui interviennent en matière de handicap, va permettre de proposer de nouveaux leviers d'action. Cependant, les exploitants de salles de cinémas conservent, comme dans tous les secteurs d'activité économique en France, une totale liberté des tarifs qu'ils pratiquent et plus précisément des tarifs réduits qu'ils appliquent. Aussi n'est-il pas dans les prérogatives des pouvoirs publics de pouvoir imposer un tarif réduit pour les personnes en situation de handicap et leurs accompagnants. Cependant, une telle politique tarifaire est largement pratiquée, de l'initiative des exploitants de cinéma.