Texte de la question

Mme Fabienne Colboc appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'application de la validation des acquis de l'expérience (VAE) au transport sanitaire. Le transport sanitaire compte 15 000 postes vacants. Cette carence de personnel pourrait avoir un impact direct sur la qualité de la prise en charge des patients entre leur lieu de vie et le lieu de soins. La situation est d'autant plus critique que, depuis le 1er juillet 2022, la mise en œuvre de la réforme de l'urgence pré-hospitalière accroît notablement les demandes de prise en charge. Or le transport réalisé dans le cadre de l'aide médicale urgente (AMU) doit obligatoirement être réalisé en ambulance. L'utilisation de ce véhicule implique la présence d'au moins un salarié titulaire du diplôme d'État d'ambulancier (DEA), accompagné d'un autre membre d'équipage. Dans un contexte où les entreprises comptent de moins en moins de salariés titulaires du DEA, notamment en raison du manque d'attractivité de la profession, elles disposent néanmoins d'un nombre important d'auxiliaires ambulanciers habitués à participer à l'AMU. Après avoir échangé avec les associations qui représentent ces professions, Mme la députée demande à M. le ministre d'envisager la possibilité de prendre un arrêté établissant les modalités d'application de la VAE au transport sanitaire. Cet arrêté pourrait instaurer une mesure transitoire pour permettre aux auxiliaires ambulanciers ayant exercé l'activité pendant au moins 3 ans en continu de devenir chef de bord de l'ambulance, uniquement pour les transports de permanence de soins programmés. Parallèlement à cette affectation dérogatoire, il faudrait organiser la validation de certains blocs de compétences dans des sessions spécifiques, sous réserve que l'auxiliaire ambulancier valide les blocs de compétences restants dans le délai de 4 ans. En cas d'échec, le salarié en question redeviendrait alors un auxiliaire ambulancier « classique ». Elle souhaite connaître sa position sur le sujet.