Texte de la question
M. Fabien Lainé appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés rencontrées par les Etablissements Français du Sang (EFS) pour assurer sa mission de service public. L'EFS a besoin du soutien financier de l'État afin de mener à bien une politique de recrutement et d'investissement pour assurer la collecte et la distribution des produits sanguins. Dans le cadre du renforcement de l'indépendance sanitaire nationale, la collecte de plasma va être portée à 50 % des besoins, mais pour cela l'EFS a besoin de plus de moyens pour assurer ces collectes. La Fédération Française pour le Don du Sang Bénévole souhaite également alerter le ministre sur entre autres, les annulations de collecte, faute de personnel. Ceci alors que les besoins sont toujours importants, en témoignent régulièrement, les « appels d'urgence vitale » relayés sur les médias nationaux. Les dons du sang et de plasma, modèles de solidarité et de fraternité méritent d'être soutenus, de même que tous les personnels des EFS, ce d'autant que les donneurs répondent présents. M. le député interroge M. le ministre sur les moyens supplémentaires qu'il envisage de mettre en œuvre pour faire face à ces besoins de santé publique assumés par l'EFS.
Texte de la réponse
Le Gouvernement soutient les activités de l'Etablissement français du sang (EFS) et œuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la souveraineté et la qualité de la chaîne transfusionnelle. Dans ce cadre, l'attractivité des métiers fait l'objet d'un appui par le biais de revalorisations et de la modernisation des parcours professionnels. Une revalorisation des tarifs des produits sanguins labiles de 3,3 % en 2021 a permis de financer une enveloppe de 20 M€ destinée à une augmentation des salaires transposant le Ségur de la santé. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 acte, en outre, l'attribution d'une dotation complémentaire de 15 M€, s'ajoutant à la dotation de 10 M€ de l'Assurance maladie, dont la trajectoire a été actée en 2019. Cette dotation vise à prendre en compte les conséquences de l'inflation. Par ailleurs, la trajectoire de revalorisation des tarifs du plasma se poursuit, après une hausse de 8,4 % au 1er janvier 2022, une nouvelle augmentation de 9 % est prévue en 2023. L'attractivité des métiers de l'EFS, indispensable pour assurer la continuité de l'activité d'encadrement des dons, est soutenue par le développement de la téléassistance médicale en collecte, par l'évolution des formations des professionnels de la collecte, par l'accompagnement à la promotion du don et la modernisation des relations aux donneurs. Enfin, l'établissement est également soutenu financièrement pour certaines activités d'innovation et de recherche, notamment dans le domaine des bio productions. Le Gouvernement salue l'engagement des associations de donneurs et reste très attentif à la gestion des stocks de produits sanguins labiles indispensables à la prise en charge hospitalière des patients sur tout le territoire national, et plus généralement, à la préservation du modèle français de la transfusion.