Syndicat d'irrigation drômois (SID) - Bouclier tarifaire - Irrigation agricole
Question de :
Mme Marie Pochon
Drôme (3e circonscription) - Écologiste - NUPES
Mme Marie Pochon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la hausse des prix de l'électricité pour l'irrigation agricole. En effet, la production agricole drômoise est menacée d'effondrement du fait de la hausse exponentielle des prix de l'électricité. Le syndicat d'irrigation drômois (SID), syndicat intercommunal qui gère une régie d'exploitation et qui irrigue environ 26 000 hectares dans la Drôme, voit sa facture d'électricité multipliée par 10 en à peine deux ans. Le coût de fonctionnement des installations de pompage est déjà passé d'environ 2 millions 500 mille euros les années précédentes à 7 millions 500 mille en 2022. Le Syndicat d'irrigation drômois (SID) signe actuellement son contrat d'achat d'électricité pour l'année 2023. Le montant de la facture s'élève à près de 30 millions d'euros, un niveau record. Or si Mme la députée promeut le développement de pratiques agricoles moins gourmandes en eau, sa captation par les sols en cessant les politiques d'artificialisation et la transition des cultures très consommatrices - en premier lieu le maïs -, eu égard aux épisodes de sécheresse à répétition, s'il va falloir réduire la consommation d'eau, il faudra tout de même irriguer, pour partie, les cultures et accompagner au mieux les agriculteurs du département. Grâce aux efforts des agriculteurs durant l'année 2022 qui ont déjà vu augmenter leurs factures d'électricité d'environ 200 euros par hectare, le SID a pu poursuivre son activité et fournir de l'eau aux 2500 agriculteurs adhérants. Pour autant, le SID tout comme les agriculteur ne pourront pas faire face à cette hausse exponentielle pour 2023. En effet, alors que le tarif actuel est de 12 centimes d'euros le m3 d'eau ; en 2023, le prix au m3 serait de 60 centimes d'euros ce qui ferait passer le coût moyen de l'irrigation d'un hectare de 700 euros à plus de 2 400 euros. Au vu des scénarios climatiques à venir, cela met en danger nombre de fermes du département et c'est tout simplement inconcevable. Le statut unique du SID conduit à ce qu'il ne soit considéré ni comme une collectivité ni comme une entreprise. De ce fait, il est inéligible aux aides du plan de résilience. Aussi, elle souhaite demander au Gouvernement si et quand est-ce qu'il étendra le bouclier tarifaire énergétique aux syndicats intercommunaux qui gèrent en régie un service public indispensable à l'autonomie et résilience alimentaire de la France.
Réponse publiée le 3 janvier 2023
La crise ukrainienne a amplifié les tendances inflationnistes déjà observées depuis l'automne 2021, notamment en ce qui concerne les coûts de l'énergie. Le Gouvernement a été totalement mobilisé dès le début de la crise. Avec le plan de résilience économique et sociale annoncé le 16 mars 2022, il a mis en place une série de mesures destinées à limiter l'impact de l'inflation. Le plan de résilience inclut notamment un guichet d'aide au paiement des factures d'électricité et de gaz, ouvert le 4 juillet 2022, qui vient s'ajouter aux mesures d'aide au carburant. Ce dispositif est ouvert à toutes les entreprises qui répondent à ses critères, quelle que soit leur taille, et consiste en une subvention prenant en charge une partie du surcoût de gaz et d'électricité, selon les règles établies par l'encadrement temporaire de crise adopté par la Commission européenne le 23 mars 2022. Ce guichet sera prolongé en 2023. Deuxièmement, pour les très petites entreprises (TPE) ayant une faible puissance installée, le bouclier tarifaire permet de plafonner la hausse des factures d'électricité à 4 %. Il sera prolongé avec une hausse maximale du prix fixée à 15 % à compter de janvier 2023 pour le gaz et de février 2023 pour l'électricité. Enfin, toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire car elles ont un compteur électrique d'une puissance supérieure à 36 kVA et toutes les petites et moyennes entreprises bénéficieront à compter du 1er janvier 2023 d'un nouveau dispositif d'amortisseur électricité annoncé le 27 octobre 2022, qui subventionne à hauteur de 50 % du montant de la facture les entreprises payant leur électricité à un prix supérieur à 180 €/MWh. Ce dispositif sera cumulable à partir du 1er janvier 2023 avec l'aide au paiement des factures d'électricité. En parallèle, des discussions au niveau européen ont abouti le 19 décembre 2022 à un dispositif de plafonnement des prix du gaz qui entrera en vigueur en février 2023. Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire reste pleinement mobilisé pour assurer aux exploitations agricoles des conditions économiques soutenables dans cet environnement très incertain. Au-delà des mesures de court terme telle que l'aide aux surcoûts énergétiques, le ministère chargé de l'agriculture travaille également à l'élaboration de mesures structurelles permettant de renforcer l'autonomie en énergie et en intrants, et de consolider la capacité de production sur plusieurs filières stratégiques.
Auteur : Mme Marie Pochon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Agriculture et souveraineté alimentaire
Ministère répondant : Agriculture et souveraineté alimentaire
Dates :
Question publiée le 8 novembre 2022
Réponse publiée le 3 janvier 2023