Réponse publiée le 24 octobre 2023

En France, 8 à 11 millions de personnes soutiennent un proche en situation de handicap, en perte d'autonomie ou avec une maladie chronique ou invalidante. Avec le vieillissement de la population, le virage domiciliaire et l'enjeu d'une société pleinement inclusive des personnes en situation de handicap, les proches aidants sont de plus en plus nombreux et sollicités. Les difficultés qu'ils rencontrent ainsi que les impacts négatifs de leur implication sur leur état de santé, leur vie professionnelle et leur bien-être sont nombreux. Le 23 octobre 2019, le Premier ministre, le ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées ont lancé la stratégie nationale de mobilisation et de soutien en faveur des proches aidants « Agir pour les aidants 2020-2022 », première politique publique nationale en faveur des aidants. Avec cette stratégie, des mesures concrètes pour l'ensemble des proches aidants ont été mises en œuvre afin, notamment, de lutter contre leur isolement, de favoriser l'accès à leurs droits, de préserver leur santé, de leur permettre de concilier leur vie personnelle et leur vie professionnelle, d'accroître et de diversifier leurs solutions de répit. Par exemple, pour mieux informer et orienter les personnes aidées et leurs proches aidants, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) porte désormais deux portails nationaux d'information (Pour-les-personnes.agees.gouv.fr et monparcourshandicap.gouv.fr) et participe à la gouvernance du service digital « Ma Boussole aidant ». La CNSA a également mis en œuvre des actions de soutien, de formation et d'accompagnement des proches aidants via le financement d'associations nationales et de conseils départementaux. Près de 450 000 aidants ont été ou seront concernés par les actions portées par la Stratégie. De plus, aujourd'hui, le congé de proche aidant, est ouvert à tous les salariés, fonctionnaires et agents de droit public sans condition d'ancienneté. Il peut faire l'objet d'une indemnisation via l'allocation journalière du proche aidant, ouverte plus largement et revalorisée pendant la Stratégie.  En outre, les proches aidants peuvent avoir accès à des solutions de répit pour limiter leur fatigue et leur épuisement et leur permettre de « souffler ». Dans le cadre de la Stratégie « Agir pour les aidants 2020-2022 » 62,55 M€ de crédits pérennes supplémentaires ont été mis à disposition des Agences régionales de santé, afin qu'elles créent de nouvelles solutions de répit sur l'ensemble du territoire national. Les plateformes d'accompagnement et de répit ont été renforcées et élargies aux aidants de personnes en situation de handicap. Concernant la santé des proches aidants, le soutien aux aidants est une thématique de travail de plus en plus prise en compte dans les plans nationaux de santé publique : feuille de route de l'hospitalisation à domicile, feuille de route de la Stratégie Cancer, plan national de soins palliatifs.  L'ensemble des mesures mises en œuvre au titre de la Stratégie « Agir pour les aidants 2020-2022 » contribuent à apporter un soutien concret au plus proche des besoins des proches aidants dans toutes les dimensions de leur vie. Elles seront poursuivies puis accompagnées de nouvelles mesures dans le cadre de la prochaine stratégie en faveur des aidants annoncée le 6 octobre 2022 par le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, qui est en cours d'élaboration. Celle-ci s'attachera, notamment, à renforcer l'accompagnement des aidants tout au long de leur parcours d'aidant (depuis le repérage jusqu'à la réponse aux besoins), à développer un répit adapté aux besoins des proches aidants, ainsi qu'à mieux les accompagner et les soutenir tout au long de leur vie.  Avec la Stratégie en faveur des aidants annoncée le 6 octobre dernier, les mesures de la précédente stratégie sont complétées et amplifiées, notamment avec le développement de 6 000 nouvelles solutions de répit pour les aidants, et l'accès simplifié aux aides au répit.  Enfin, les travaux qui entourent la mise en œuvre de la 5ème branche ont mis la simplification de l'accès aux droits et des parcours des personnes, ainsi que la qualité du service public de l'autonomie, au cœur des enjeux de l'accompagnement des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs aidants. Le futur service public départemental de l'autonomie (SPDA) sera une des manifestations concrètes de cette 5ème branche. Le SPDA aura pour vocation de répondre au besoin d'accompagnement des personnes et, notamment, des aidants et favorisera l'accès à leurs droits. Celui-ci comporterait quatre blocs de missions obligatoires : l'accueil, l'information, l'orientation et la mise en relation ; l'instruction des droits ; l'appui aux solutions concrètes et la construction d'un continuum de prise en charge ; le repérage, la prévention et les actions "d'aller vers".