Texte de la question

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur le coefficient de conversion de 2,58 appliqué en France à toute l'électricité produite, quelle qu'en soit l'origine. Ce coefficient de conversion permet d'agréger, dans les bilans énergétiques, l'énergie électrique avec les énergies primaires fossiles. Il a été fixé en France en 1972, au moment où l'électricité était majoritairement produite par des centrales thermiques et donc d'origine carbonée. Or au lieu de rester un simple indicateur statistique de répartition des approvisionnements, ce coefficient de conversion a été introduit, au fil des années, dans toutes les réglementations relatives à l'utilisation de l'énergie et en particulier dans le bâtiment. Ainsi, les logements chauffés à l'électricité (même avec les équipements les plus performants) se voient appliquer un coefficient de pénalité de 2,58 dans le calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE), les rétrogradant ainsi dans ce classement et les assimilant à des passoires thermiques, alors que les mêmes logements mal isolés mais chauffés au gaz ou au fioul, ont une meilleure notation DPE. Ceci a pour effet de pénaliser très lourdement l'usage de l'électricité au profit du gaz, alors que l'électricité est, aujourd'hui en France, quasiment décarbonée du fait du parc nucléaire français. Une directive communautaire de 2012 avait suggéré à la France de reconsidérer ce coefficient de conversion de manière moins arbitraire et moins discriminatoire. Cette révision aurait été particulièrement utile, au moment où la loi conditionnera la location ou la vente des biens immobiliers, à un classement DPE compris entre A et E. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui confirmer que le Gouvernement envisage bien de reconsidérer le coefficient de conversion de 2,58 qui, d'une part pénalise les propriétaires et, d'autre part, est en contradiction avec les principales orientations des politiques publiques en matière de transition énergétique.