Texte de la question
Mme Isabelle Valentin alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation particulièrement préoccupante des services d'urgence pédiatrique. L'épidémie de bronchiolite est révélatrice cette année encore du manque manifeste et alarmant de lits d'hospitalisation et de la fragilité de du système de soins pédiatriques. La saturation permanente des services d'urgence, de services de pédiatrie et des réanimations pédiatriques, sur l'ensemble du territoire, est alarmante. Les transferts inter-régions nécessitent de rappeler en urgence des équipes de SMUR, ce qui représente une perte de chance importante pour des nourrissons et bébés en détresse respiratoire. Aussi, des retards de prise en charge avérés ont déjà eu de lourdes conséquences sur l'avenir de certains patients, le nombre d'enfants hospitalisés étant trop important par rapport au nombre de médecins et d'infirmiers. La situation va encore s'aggraver dans les prochaines semaines avec l'augmentation prévisible des cas de bronchiolite et l'arrivée des autres épidémies hivernales telles que la gastro-entérite et la grippe. Le fonds de 150 millions d'euros pour venir en aide aux services en tension, le déclenchement des plans blancs ainsi que la tenue d'assises de la pédiatrie ne sont pas des réponses suffisantes. Le diagnostic est établi depuis bien longtemps. Au vu de l'extrême urgence de cette situation, elle demande si le Gouvernement va établir des ratios de personnel paramédical et médical par patient, réfléchir à une gouvernance de l'hôpital public centrée sur les services et intégrant les soignants et les usagers et, enfin, fidéliser le personnel par l'augmentation des salaires.
Texte de la réponse
Face à la virulence de l'épidémie de bronchiolite, le ministère de la santé et de la prévention et les agences régionales de santé (ARS) se sont immédiatement mobilisés avec la mise en place de réunions de crises et de comités de suivi réguliers, en particulier dans les régions les plus impactées. La mobilisation des professionnels, médicaux et non médicaux, en ville comme à l'hôpital, ainsi que la coopération entre la médecine de ville et l'hôpital, sont soutenues par le Gouvernement, avec le déblocage d'une enveloppe de 400 millions d'euros récemment annoncée. Elle servira à répondre rapidement aux problématiques spécifiques de certains secteurs, dont la pédiatrie fait partie, et à recruter des personnels supplémentaires. C'est un plan d'action immédiat qui est lancé pour soulager notre système de santé et permettre une bonne prise en charge de tous les enfants. C'est tout d'abord le maintien de mesures qui ont été mises en œuvre cet été comme la rémunération supplémentaire de 15 euros pour les soins programmés ou le recours à la télémédecine, mais aussi, de nouvelles mesures pour renforcer encore davantage le soutien aux professionnels en valorisant mieux le travail de nuit et la technicité du travail dans les services de soins critiques, notamment en pédiatrie. Les agences régionales de santé sont par ailleurs appelées à mobiliser leur fonds d'intervention régional pour répondre de manière ciblée aux tensions dans certains services. Enfin, la situation des services de pédiatrie démontre la nécessité de transformer en profondeur notre système de santé : c'est la volonté du Gouvernement dans le cadre du conseil national de la refondation. S'agissant de traiter les difficultés plus structurelles qui affectent le système de prise en charge des enfants, dans la continuité du récent rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur la pédiatrie et l'organisation des soins de santé de l'enfant, toutes les parties prenantes ont dès à présent la possibilité de faire part de leurs propositions pour co-construire les réponses nouvelles aux difficultés du secteur, dans la perspective des assises de la pédiatrie et de la santé de l'enfant qui seront organisées au printemps 2023. Ces assises mobiliseront toutes les spécialités concernées par la prise en charge des enfants, aussi bien pour la prévention que pour l'accès aux soins. Plusieurs grandes thématiques seront discutées, notamment : garantir à tous les enfants un parcours de santé de qualité et sans rupture ; améliorer le parcours en santé des enfants les plus fragiles; relever le défi de la santé mentale des enfants ; mieux prévenir, pour améliorer la santé globale des enfants ; renforcer la formation des professionnels et faire évoluer les métiers de la santé de l'enfant ; améliorer les connaissances et les pratiques en santé de l'enfant par la recherche et favoriser les pratiques innovantes. En parallèle, dans le cadre du volet santé du conseil national de la refondation, des groupes de travail confiés à des personnalités qualifiées avec l'appui des administrations et de l'inspection générale des affaires sociales, associant toutes les parties prenantes (ordres, professionnels de santé, établissements de santé, élus, usagers, associations), porteront sur les actions prioritaires et urgentes : garantir un égal accès aux soins partout et pour tous ; renforcer la place de la prévention en santé ; renforcer l'attractivité des métiers de la santé ; promouvoir le « mieux vivre à l'hôpital ». Ces travaux se dérouleront jusqu'au printemps 2023 avec des échéances intermédiaires, adaptées à chacun des thèmes. Ils viseront à faire émerger des accords, préparer les évolutions législatives et règlementaires nécessaires, à enrichir la boîte à outils permettant de mieux répondre aux besoins de santé dans les territoires. Ces discussions nationales seront déjà soutenues par de premières dispositions adoptées au titre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, ainsi que par la négociation qui s'est engagée entre l'assurance maladie et les représentants de la médecine libérale pour notamment favoriser l'accès à la santé partout sur notre territoire dans une logique renouvelée de droits et de devoirs de chacun.