Réponse publiée le 18 avril 2023

Si, ponctuellement et sur demande, le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) peut fournir des données sur la part des étrangers dans la délinquance de telle ou telle agglomération, la fiabilisation des données détaillées aux niveaux départemental et communal est une procédure longue et complexe. À ce jour, le SSMSI n'édite donc régulièrement de données fiabilisées sur la part des étrangers mis en cause parmi l'ensemble des personnes mises en cause au niveau départemental ou au niveau communal, contrairement à ce qu'il fait régulièrement pour de très nombreuses données statistiques. Pour autant, les données du service statistique ministériel de la sécurité intérieure, disponibles sur le site internet Interstats, font apparaître la part des étrangers (par grandes aires géographiques d'origine) dans les personnes mises en cause par les services de police et de gendarmerie pour plusieurs catégories d'infractions, sur le plan niveau national. Il en est de même de leur part dans le nombre de victimes. Ces informations figurent dans le rapport annuel sur le bilan de la délinquance (https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Actualites/Insecurite-et-delinquance-en-2021-bilan-statistique) et dans diverses analyses ponctuelles produites par ce service statistique (cf., par exemple,  Interstats Analyse no 50 avec des données sur la nationalité des mis en cause pour des infractions d'atteinte à la probité). La proportion des étrangers rapportée à l'ensemble des mis en cause n'est disponible au niveau infra-national que dans la publication Interstats Analyse n° 48, avec des données sur la nationalité des mis en cause pour vols et violences dans les réseaux de transports en commun en 2021. En 2022, 41% des mis en cause pour cambriolages sont de nationalité étrangère, 35% pour vols violents sans arme, 17% pour coups et blessures volontaires, 13% pour violences sexuelles et 17% pour homicides. Par ailleurs, sur l'agglomération bordelaise, en 2021, 20% des mis en cause pour violences sexuelles étaient de nationalité étrangère, 31% pour vol avec arme, 41% pour vols violents sans arme, 36% pour vols sans violence contre des personnes et 65% pour cambriolage.