Réponse publiée le 21 mars 2023

La lutte contre les violences intrafamiliales et sexuelles demeure une priorité du Gouvernement. Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer en est le premier contributeur en moyens humains et financiers : avec 2000 enquêteurs dédiés, policiers et gendarmes sont en première ligne. Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer a porté des mesures très significatives dans le cadre du Grenelle des violences conjugales, qui reposent sur l'audit annuel des accueils des victimes dans les services de police et de gendarmerie, l'utilisation d'une grille d'évaluation du danger dans chaque commissariat et brigade de gendarmerie pour mieux appréhender l'environnement des victimes, le développement de 445 postes d'intervenants sociaux dans les commissariats et brigades de gendarmerie, la formation de près de 160 000 policiers et gendarmes et la signature de 268 conventions avec les établissements hospitaliers facilitant le dépôt de plainte des victimes signalées par les personnels soignants. Il est également à l'initiative de nouvelles mesures internes, notamment la saisie systématique des armes détenues par l'agresseur, dès le dépôt de plainte, la création d'un fichier de prévention des violences intrafamiliales (travaux interministériels en cours), la désignation d'un responsable du suivi des affaires de violences intrafamiliales dans chaque unité, ainsi que d'un responsable national « VIF » auprès du Préfet de police, du Directeur général de la police nationale et du Directeur général de la gendarmerie nationale, la création de 322 brigades et maisons de protection des familles, ainsi que l'expérimentation de la prise de plainte hors des services de police et de gendarmerie, bientôt généralisée. Des mesures fortes contre les violences sexuelles et sexistes ont également été prises : la France a été le premier pays à créer une nouvelle infraction d'outrage sexiste pour agir contre le harcèlement de rue. Le développement d'une plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes (dénommée, depuis avril 2022, Plateforme numérique de signalement des atteintes aux personnes et d'accompagnement des victimes (PNAV) ) a par ailleurs accompagné cette création. Le traitement des violences intrafamiliales, tout comme les violences sexuelles, constitue une priorité pour les enquêteurs et leur hiérarchie : dans ce cadre, sont attendus une célérité particulière, l'information rapide du parquet et l'absolue proscription du recours à la main courante. Pour aller encore plus loin dans cette lutte contre les violences intrafamiliales, la mise en œuvre de la loi de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI), permettra de consolider le nombre d'intervenants sociaux dans les brigades de gendarmerie et les commissariats (ISCG), passant de 416 à 600 d'ici 2025, et d'augmenter, grâce au budget historique consenti au ministère, le nombre d'enquêteurs dédiés aux violences intrafamiliales, qui sera doublé en cinq ans, soit 2000 personnes supplémentaires. La LOPMI prévoit également de faire de l'outrage sexiste un délit lorsqu'il est aggravé par des circonstances particulières. Enfin, cette problématique sera également mieux prise en compte grâce à la création de nouvelles brigades de gendarmerie – dans le cadre du plan « 200 brigades » - dont certaines seront plus spécifiquement dédiées à la lutte contre les VIF. L'ensemble de ces mesures visent à prévenir la commission de violences conjugales et intrafamiliales et à améliorer l'accompagnement des victimes et des tiers (enfants notamment). Elles s'appliquent également dans tout le territoire hexagonal et ultra-marin avec une attention portée aux départements dans lesquels les taux de VIF sont plus élevés.