16ème législature

Question N° 2971
de M. Julien Odoul (Rassemblement National - Yonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer
Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer

Rubrique > immigration

Titre > Suivi des étrangers ayant bénéficié d'un visa étudiant

Question publiée au JO le : 08/11/2022 page : 5174
Date de changement d'attribution: 12/01/2024

Texte de la question

M. Julien Odoul interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le suivi des étrangers étant rentrés sur le territoire français par l'octroi d'un visa étudiant. Sur l'année 2020-2021, la France comptait près de 365 000 étudiants étrangers. La France accueille désormais autant voire plus d'étudiants étrangers qu'avant la crise du covid : en 2019, elle se classait déjà au 7e rang des pays d'accueil. Dans son rapport de juin 2022, Campus France indique qu'en cinq ans, la plus forte hausse concerne les étudiants venus d'Afrique subsaharienne (+ 41 %), principalement sénégalais, ivoiriens et congolais. Même chose pour les étudiants d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, où les étudiants de cette zone représentaient un étudiant sur quatre en 2020. Le Maroc reste donc le 1er pays d'origine (12 % des étudiants étrangers) et l'Algérie devient 2e en dépassant la Chine qui devient 3e. Chaque année, ce sont des milliers de visas long séjour mention étudiant, valables 4 mois à 1 an, qui sont délivrés. Passé le délai d'un an, les étudiants peuvent formuler une demande de carte de séjour temporaire étudiant (valable 1 an) ou pluriannuelle étudiant (valable de 2 à 4 ans). Une question se pose alors sur le devenir des étrangers qui voient leur visa étudiant expiré et qui ne formulent pas de demande de renouvellement. Si certains regagnent leur pays d'origine, aucune donnée chiffrée n'est communiquée sur le nombre d'étrangers restant illégalement sur le territoire français après expiration de leur carte de séjour temporaire étudiant. C'était le cas de la meurtrière présumée de Lola, arrivée légalement en France en 2016 après avoir déclaré vouloir « obtenir un CAP en restauration », ce qui lui a permis d'obtenir un visa étudiant. À l'expiration de son visa en 2019, elle résidait déjà illégalement sur le territoire français et a donc continué à vivre clandestinement durant trois ans. C'est pourquoi il demande au Gouvernement quel est le nombre précis d'étrangers résidant illégalement sur le territoire français après l'expiration de leur visa étudiant et quel est le nombre précis d'étudiants étrangers qui arrêtent leur cursus en cours de route sans retourner dans leur pays d'origine.

Texte de la réponse