Réponse publiée le 31 janvier 2023

Pour améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale et éviter les situations de blocage de routes enneigées, une obligation de détention d'équipements adaptés s'applique en France depuis le 1er novembre 2021. Les stratégies retenues sont différentes selon les pays et les conditions climatiques qui y sont habituellement rencontrées. En Allemagne, l'obligation est générale. Le choix a été fait d'imposer comme équipements uniquement des pneus hiver, sur l'ensemble du territoire, dès que les conditions météorologiques sont dégradées. En France, les conducteurs de véhicules légers et d'utilitaires, de camping-cars, d'autocars, d'autobus et de poids lourds sans remorque ni semi-remorque, ont le choix entre détenir des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d'équiper au moins deux roues motrices, ou être équipés de quatre pneus hiver. Par ailleurs, le périmètre géographique français est limité. Le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale prévoit que, dans les massifs mentionnés à l'article 5 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, le préfet de département détermine, par arrêté pris après avis du comité de massif, la liste des communes sur lesquelles des obligations d'équipement des véhicules en circulation s'appliquent en période hivernale. La concertation locale a donc été menée sur l'ensemble des 48 départements appartenant à des massifs montagneux mais l'obligation d'équipement ne s'applique qu'à certaines communes. Ainsi, dans le département de la Loire, la préfète a arrêté une liste de 193 communes soumises à l'obligation d'équipement sur les 323 que compte le département. Au vu de ces éléments, notamment s'agissant de l'alternative laissée entre la détention de dispositifs antidérapants amovibles ou l'équipement des véhicules en pneus neige, le Gouvernement ne prévoit pas de faire évoluer les obligations applicables aux automobilistes.