Réponse publiée le 7 février 2023

L'agence régionale de santé Centre Val de Loire a été saisie de la situation particulière du service d'aide médicale urgente (SAMU) du Loiret qui rencontre des difficultés dans la régulation et l'orientation des appels qui lui parviennent, risquant d'entraîner un retard dans la prise en charge qui pourrait s'avérer préjudiciable pour les appelants. Au-delà de ce cas précis, les centres de réception et de traitement des appels au 15 sont confrontés à de nombreux défis. Parmi eux, les tensions en matière de recrutement auxquelles font face les services hospitaliers dans leur ensemble, et qui s'expliquent par un manque de candidats sur l'ensemble du territoire français. Différentes solutions ont été apportées dès cet été dans le cadre de la mission flash sur les urgences et les soins non programmés, afin de garantir à chaque Français une prise en charge adéquate en matière de santé et ce, partout sur le territoire. Les mesures détaillées dans l'instruction du 10 juillet 2022 ont offert aux acteurs de terrain de nombreux leviers et de nouvelles marges de manœuvre pour lever la pression pesant sur les structures des urgences. Elles ont notamment permis de renforcer la régulation des appels au SAMU par le recrutement d'assistants de régulation médicale supplémentaires, ou grâce à une rémunération plus attractive des médecins régulateurs (taux horaire de 100 € avec une prise en charge des cotisations sociales), d'attribuer un supplément de rémunération pour tout acte effectué par un médecin libéral à la demande des SAMU-SAS pour des patients hors patientèle, ou d'autoriser sur prescription de la régulation médicale le transport sanitaire vers les cabinets médicaux et maisons médicales de garde. Sur le plus long terme, le ministère travaille également à une démarche globale pour favoriser l'attractivité des métiers du système de santé. C'est d'ailleurs l'un des axes majeurs du Conseil national de la refondation en Santé, lancé le 3 octobre dernier. L'objectif est de définir ensemble, élus, administrations, professionnels de santé et usagers des mesures qui permettront d'avoir une réponse d'urgence partout accessible et de qualité, grâce notamment à la construction d'un principe de responsabilité territoriale le jour, la nuit et le week-end et à la généralisation du service d'accès aux soins (SAS) prévue dès 2023. La création des SAS ne fait par ailleurs pas obstacle au maintien de solutions qui ont pu être mises en place localement afin de permettre aux SAMU faisant face à un afflux d'appels très important, ou à des difficultés de recrutement de médecins régulateurs, d'être appuyés par un centre de réception et de traitement des appels d'un autre département. Il s'agit notamment d'éviter que la capacité de réception et de traitement des appels soit saturée, et de s'assurer qu'une réponse puisse être apportée aux appelants dans les meilleurs délais. La mutualisation des centres de réception et de traitement des appels en nuit profonde ou, de manière générale, l'entraide entre ces centres offrent une capacité d'organisation sécurisante, grâce à l'atteinte d'une taille critique en matière d'effectifs. Les mesures mises en œuvre dans le cadre de la mission flash de cet été sont prolongées pour l'automne et l'hiver 2022-2023, afin de faire face aux tensions liées à une circulation accrue des virus en cette période. Ce délai sera mis à profit pour publier les textes législatifs et réglementaires qui permettront de pérenniser les mesures les plus utiles pour la prise en charge des patients.