16ème législature

Question N° 312
de M. Thomas Ménagé (Rassemblement National - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer
Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer

Rubrique > ordre public

Titre > Multiplication des attaques aux mortiers d'artifice

Question publiée au JO le : 26/07/2022 page : 3532
Date de changement d'attribution: 12/01/2024
Date de renouvellement: 15/11/2022
Date de renouvellement: 28/02/2023
Date de renouvellement: 27/06/2023
Date de renouvellement: 03/10/2023
Date de renouvellement: 09/01/2024
Date de renouvellement: 23/04/2024

Texte de la question

M. Thomas Ménagé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la multiplication des attaques aux mortiers d'artifice. Ces attaques, tant en zone urbaine qu'en zone rurale, sont susceptibles d'attenter gravement à la vie des forces de l'ordre, des sapeurs-pompiers et des habitants. Elles constituent, en tous les cas, un trouble à la tranquillité et à l'ordre public inacceptable. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de mettre fin à ces attaques et démanteler les réseaux de fourniture de ces armes.

Texte de la réponse