Texte de la question

M. Frédéric Boccaletti attire l'attention de M. le ministre des armées sur la proposition du directeur des ressources humaines du ministère de armées faite aux représentants des associations représentatives siégeant au Comité permanent des retraités militaires concernant la création d'un groupe de travail sur les régimes juridiques relatifs à l'amiante. De nombreuses disparités existent entre les dispositions applicables aux militaires, anciens militaires pensionnés ou non, par comparaison aux dispositions générales applicables aussi bien pour les ouvriers de la réparation navale de l'État que les salariés de droit privé. Cette démarche de réflexion sur les thématiques de l'amiante au sein des unités militaires est une démarche de progrès pour une prise en compte des véritables enjeux de société qui impactent, avec des répercutions sociales importantes, les militaires d'active et les anciens militaires dans leur deuxième carrière et leur santé. Une réunion préparatoire sur la faisabilité de ce groupe de travail s'est tenue le 7 novembre 2022 dans les locaux du ministère des armées sans qu'il soit réellement décidé de la création effective de ce groupe de travail. C'est pourquoi il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement prendra pour la création de ce groupe de travail et, si cette création est actée, les informations sur l'avancement des travaux qui seront communiquées aux membres de la commission de la défense nationale pour l'identification des implications d'ordre réglementaire ou législatif.