Réponse publiée le 1er août 2023

En cas de nécessité, les délestages programmés en cas de déséquilibre offre-demande au niveau national seraient mis en œuvre par RTE et Enedis. Ils devraient prendre la forme de coupures locales, ciblées et temporaires d'une durée de deux heures, pour certains usagers raccordés aux réseaux publics de distribution d'électricité, afin d'éviter un effondrement du réseau ("black-out"). Ces coupures seraient mises en œuvre par Enedis au niveau des postes sources HTB/HTA du réseau de distribution dans la mesure où ces postes disposent d'équipements de mesure et de pilotage adéquats. Ainsi, une telle coupure entraînerait nécessairement le délestage de l'ensemble des consommations dépendant de ce poste (sauf les consommations prioritaires). La structure du réseau électrique français (comme l'ensemble des réseaux de distribution européens) ne permet pas des délestages à une maille plus fine. Le compteur Linky ne permet pas non plus de couper les points de livraison à distance, en fonction du déséquilibre effectivement constaté entre l'offre et la demande en temps réel. Dans la pratique, les volumes de production des installations photovoltaïques sont en outre très faibles sur les périodes de la journée susceptibles d'être concernées par une coupure, puisque les pics de production d'électricité d'origine photovoltaïque interviennent plutôt en milieu d'après-midi. Bien entendu, la priorité du Gouvernement est donnée aux mesures permettant d'éviter le recours au délestage programmé. Ainsi, l'ensemble des leviers mis en oeuvre l'hivier dernier (notamment plan de sobriété, politique d'anticipation de remplissage des stocks de gaz, accélération du déploiement des énergies renouvelables et augmentation de capacités de production des moyens existant, sécurisation des importations) a permis d'éviter jusqu'à 8 signaux Ecowatt « orange » et 12 signaux EcoWatt « rouge » au cours de l'hiver, c'est-à-dire potentiellement 12 épisodes de coupures d'électricité programmées. L'hiver 2022-2023 a ainsi pu être passé sans coupure d'électricité, ce dont il faut se réjouir, puisque cela traduit un accroissement de la résilience de notre système électrique.  Même si la situation de notre système électrique pour l'hiver prochain est meilleure que celle de l'hiver passé, du fait de la sobriété qui se maintient à un haut niveau, de la remontée progressive de la disponibilité du parc nucléaire français, des capacités de production d'énergie renouvelable supplémentaires et d'une situation hydroélectrique plus solide grâce notamment à une politique de modération du turbinage sous l'impulsion du Gouvernement, le Gouvernement met tout en oeuvre pour l'ancitiper dans les meilleures conditions. Ainsi, le ministère de la Transition énergétique continuent à travailler au déploiement des énergies renouvelables, au suivi resserré en lien avec EDF et RTE de la disponibilité du parc nucléaire français, et au remplissage de nos stocks de gaz, qui nécessitent une attention constante. Le Plan de sobriété « temps 2 » permet égaelement d'ancrer dans la durée les baisses de consommation réalisées pendant l'hiver et d'aller plus loin, dans tous les secteurs. Par ailleurs, nous expertisons, en lien avec les filières concernées les voies d'augmentations de nouvelles capacités d'effacement en France, de même que toutes les possibilités d'augmentation de puissance des capacités de production existantes, notamment renouvelables.