Réponse publiée le 25 juillet 2023

Le 10 novembre 2022, les autorités françaises ont décidé de désigner au navire "OCEAN VIKING"de l'ONG"SOS Méditerranée"un port sûr permettant le débarquement des personnes présentes à bord après avoir été secourues en mer par celui-ci. La situation était décrite par son équipage et l'association"SOS Méditerranée" comme présentant des risques graves pour la santé et la vie des personnes présentes à bord. Dans ces conditions d'urgence, et au regard de la présence du navire dans la zone de responsabilité française, les autorités françaises, agissant conformément au droit international, ont désigné le port militaire de Toulon comme port de prise en charge du navire "OCEAN VIKING". Cette option réunissait, du fait de la disponibilité du site, de la capacité à y concentrer des moyens humains et logistiques et de la possibilité d'y bénéficier, en tant que de besoin, du concours des moyens de la base de défense, les meilleures conditions pour y organiser, au début d'un week-end de trois jours, le débarquement et la prise en charge, sous ses différents aspects, de ces personnes. Parmi les 234 passagers à bord de l'"OCEAN VIKING", 44 mineurs non accompagnés ont été recensés et confiés au service de l'aide sociale à l'enfance du département du Var, leur prise en charge (accueil, hébergement, financement) relevant de la compétence du Conseil départemental. Les 190 autres personnes, soit 179 adultes et 11 mineurs accompagnés, ont été placées en zone d'attente. Les 190 personnes placées en zone d'attente ont toutes été hébergées, dès la première nuit, au sein du centre de la Caisse centrale d'activité sociale d'EDF à Hyères, établissement retenu pour ses capacités d'hébergement adaptées à la prise en charge d'un nombre important de personnes. La configuration du site était en outre adaptée aux contraintes propres à la prise en charge de ces personnes dans une zone d'attente nécessitant de disposer d'espaces distincts des zones de vie pour conduire, dans le respect des règles de confidentialité prévues par les textes, les entretiens administratifs et sécuritaires permettant de statuer sur les demandes d'asile à la frontière formulées par les personnes placées en zone d'attente. Des espaces ont également été dédiés aux entretiens des personnes avec un avocat ou avec les associations agrées par l'Etat pour les accompagner dans les procédures applicables à leur situation. La dépense totale de la prise en charge opérationnelle et matérielle des personnes placées en zone d'attente est constitué de frais de nourriture, d'hébergement, de transport et pour la mise à disposition de matériels et fournitures divers. Après la sortie de la zone d'attente et une fois entrées dans la procédure d'asile, les personnes concernées bénéficient du droit commun en matière de prise en charge (hébergement et allocation), conformément aux règles fixées par la directive Accueil de 2013. L'ensemble de ces coûts sont pris en charge sur les crédits du programme 303 de la mission "Immigration, asile et intégration". Les mineurs non accompagnés remis au service de l'aide sociale à l'enfance, les conditions de leur hébergement et du suivi de leur parcours administratif relèvent du Conseil départemental du Var, qui assume la prise en charge financière des dépenses liées à leur accueil.