En vertu des articles L. 2223-3 et L. 2223-13 du Code général des collectivités territoriales, la sépulture dans un cimetière communal est due aux seules personnes. Le maire ne peut donc y autoriser l'inhumation d'un animal ou de ses cendres, demandée par une famille ou un propriétaire de caveau. Le Conseil d'Etat a justifié l'interdiction faite à un concessionnaire de caveau de s'y faire inhumer avec son chien en se fondant sur la notion de dignité des morts (CE, 17 avril 1963, "Blois", n° 36746), qui implique de séparer strictement les espaces dédiés à l'inhumation des hommes et des animaux de compagnie. Il revient donc au maire, en l'état du droit en vigueur, d'interdire l'inhumation d'un cadavre d'animal ou de ses cendres dans le cimetière communal, ainsi que tout dépôt dans un cercueil dont il aurait connaissance. Une modification du droit applicable nécessiterait une évolution législative, prise après avis du Conseil national des opérations funéraires.